Les prix de l’énergie (gaz, électricité, produits pétroliers) ont fortement augmenté sur les marchés de gros depuis le printemps 2021. Le prix du gaz est actuellement six fois plus élevé qu’en 2020 et celui de l’électricité quatre à cinq fois.
La hausse a commencé sur les marchés du gaz du fait de la forte reprise économique en Asie, d’opérations de maintenance sur de grandes infrastructures alimentant l’Europe et d’insuffisances de remplissage des stockages de gaz européens. Elle s’est étendue au marché de l’électricité du fait notamment de la substitution de centrales à charbon par des centrales à gaz puis, en décembre, de contrôles impromptus effectués sur une partie du parc nucléaire d’EDF. Les événements d’Ukraine, l’absence de mise en service du gazoduc NordStream 2, puis les annonces politiques sur la réduction de la dépendance européenne à l’égard de la Russie ont encore dégradé les anticipations.
Pour faire face à cette situation, la Commission européenne a notamment adopté le 23 mars un encadrement temporaire de crise (Lire aussi : Adaptation du régime des aides d’état au conflit russo-ukrainien) « afin de soutenir l'économie dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie », consistant à adapter l’application des règles en matière d’aides d’Etat jusqu’au 31 décembre 2022. Ce dispositif de droit souple permet aux États membres d'accorder plus d'aides aux entreprises touchées par la crise des marchés et notamment par l’effet des sanctions, de leur garantir la disponibilité de liquidités suffisantes ou encore de les aider à faire face à la hausse forte et constante des prix de l’énergie.
Avant même que ne soit prise cette initiative commune, le gouvernement français avait mis en place un bouclier tarifaire pour protéger les petits consommateurs, susceptibles de recourir aux tarifs réglementés, contre la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Le gouvernement a limité la hausse du tarif TTC de l’électricité à 4 % , au lieu de la hausse de 45% qui aurait résulté de l’application des formules tarifaires et le tarif du gaz naturel a été gelé à son niveau du 1er octobre 2021, au lieu d’une hausse qui aurait atteint 35% TTC au 1er avril 2022. Par ailleurs, cette situation a provoqué une demande très importante d’électricité d’origine nucléaire auprès d’EDF à un tarif fixe (ARENH), qui a conduit à un écrêtement des quantités attribuées à chaque fournisseur d’électricité et donc, dans le contexte actuel, à la hausse des prix pour les consommateurs qui n’ont plus droit aux tarifs ; le gouvernement a transitoirement augmenté le plafond entre avril et décembre 2022.
Diverses autres décisions ont été prises. Les principales mesures nationales mises en place pour les entreprises sont présentées dans le document suivant : Guide aux entreprises – crise de l’énergie publié par le Gouvernement. Ces dispositifs ne manqueront pas d’évoluer, car la situation est très volatile.
Pour analyser ces dispositifs et examiner comment ils s’appliquent ou peuvent s’appliquer à votre activité, notre équipe spécialisée en droit de l’énergie est à votre disposition, avec autant que de besoin l’appui de l’ensemble des équipes juridiques et fiscales du cabinet.
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