Quel traitement fiscal pour les NFTs ?

« L’art numérique va probablement durer bien plus longtemps que les galeries » commentait Damien Hirst le 21 juillet 2021 à la suite des résultats inédits de ventes aux enchères d’œuvres d’art « numériques ».

Ces œuvres se matérialisent par des jetons non-fongibles, couramment appelés « NFTs » (non-fungible tokens). Ces jetons assurent l’authenticité et l’unicité des œuvres numériques mais recèlent des incertitudes fiscales, car les NFTs ne font l’objet d’aucune définition juridique.[1]

Pour le collectionneur agissant à titre privé, si le NFT est assimilé à un actif numérique classique comme le Bitcoin ou l’Ether, la plus-value de cession de NFTs est imposée à 30 %. Dans ce cas, la plus-value d’échange contre d’autres actifs numériques n’est pas imposable. En revanche, si ce NFT est qualifié de bien meuble incorporel, la plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 36,2 % après application d’un abattement en fonction de la durée de détention. Enfin, si le NFT est assimilé à une œuvre d’art, sa vente sera assujettie à la taxe forfaitaire, au taux de 6,5 % du prix.

L’administration fiscale n’a pas encore pris position et le législateur travaille sur le sujet, notamment le député Pierre Person dont le rapport est attendu avec impatience. Il est donc recommandé de faire preuve d’une grande prudence lors de la déclaration de toute plus-value de cession de NFTs.

A retenir :

Fiscalité incertaine - si le NFT est :

• un actif numérique: plus-value imposable à 30 % ;
• un bien meuble incorporel : plus-value imposable à 36,2 % ;
• une œuvre d’art : taxe forfaitaire de 6,5 % du prix de vente.

Article paru dans Les Echos patrimoine le 06/12/2021

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