Vient de paraître: "La désignation des délégués syndicaux" par Rodolphe Olivier, avocat du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre
La première édition de l'ouvrage "La désignation des délégués syndicaux", publié dans la collection Litec Professionnels - Droit Social aux Editions LexisNexis Litec, vient de paraître.
Destiné aux directeurs des ressources humaines, aux organisations syndicales, aux avocats, aux magistrats ou encore aux étudiants, cet ouvrage aborde l'ensemble des problématiques, parfois complexes, qui se posent à l'occasion de la désignation de délégués syndicaux : contenu et signataire de la désignation, fraude, salariés désignés, nombre de délégués, représentativité des syndicats, établissements distincts, etc.
Il est complété de nombreuses décisions de justice rendues par divers tribunaux d'instance qui viennent soit illustrer les principes définis par la Cour de cassation ou le Code du travail, soit pallier l'absence de règles précises.
La désignation des délégués syndicaux emporte des conséquences importantes pour :
- le syndicat qui en est à l'origine, lequel pourra en tirer une légitimité dans l'entreprise et auprès de l'employeur et/ou démontrer sa représentativité ;
- le salarié qui se voit confier un mandat à durée indéterminée, la protection qui y est attachée, un crédit d'heures et la possibilité de se déplacer dans l'entreprise ou l'établissement ;
- l'employeur qui va devoir engager des négociations annuelles et composer avec la protection du salarié, mais à l'inverse négocier et signer (sous réserve des aménagements apportés par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004) des conventions ou accords collectifs.
Elle doit donc être irréprochable et s'adapter à la configuration juridique de l'entreprise, sous peine d'être annulée.
A propos de l'auteur: Rodolphe Olivier est avocat au sein du département social du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre. Il enseigne par ailleurs au master 2 "Droit et pratique des relations de travail" du professeur Bernard Teyssié à l'université Panthéon-Assas (Paris II) ainsi qu'au Centre régional de formation professionnelle des avocats de Versailles.
La désignation des délégués syndicaux, Editions LexisNexis Litec, 269 pages, 38Euro TTC
Pour plus d'informations, contacter :
Florence Jouffroy
Laetitia Mostowski
CMS Bureau Francis Lefebvre
Tel: +33 1 47 38 40 32
+33 1 47 38 40 74
Rodolphe Olivier
CMS Bureau Francis Lefebvre
Tel: +33 1 47 38 41 26
