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3 questions à... Christophe Barthélémy, avocat associé, droit public économique et droit de l'énergie

Article paru dans la revue Option Finance du 12 novembre 2012

13/11/2012


1. Comment voyez-vous évoluer le marché des Energies Renouvelables ?

Ce marché a été victime des à-coups de la politique énergétique, en France et dans divers pays européens. La volonté commune, exprimée à travers diverses directives, ne se traduit par aucune politique commune, car la production d'électricité reste essentiellement une compétence nationale. Dans le photovoltaïque, les incitations financières sont soudainement apparues mal calibrées, en raison de la baisse du prix des équipements et parce que Le secteur artisanal s'est organisé pour servir un marché de masse. Le coût pour la collectivité s'est envolé et les gouvernements ont réagi de manière brutale et désordonnée, notamment en France. Aujourd'hui, beaucoup d'entreprises disparaissent. Dans le meilleur des cas, elles vendent leurs projets : le secteur se concentre à vive allure et certains en profitent. Dans l'éolien terrestre, outre les lourdeurs administratives, c'est l'incertitude sur la qualification d'aide d'Etat du tarif d'achat qui menace la filière, avec un effet rétroactif éventuel sur dix ans. L'éolien en mer est d'abord affaire de grands groupes et la France est très en retard, mais il existe ici une véritable politique industrielle. Les autres filières ne décollent pas, faute d'incitation suffisante el de ruptures techniques. La mise en concurrence des concessions hydrauliques devrait enfin déboucher. Il est bien sûr permis d'espérer que la Conférence environnementale va relancer « durablement » les énergies renouvelables.

2. Quelles sont les particularités de votre équipe dédiée a ces dossiers ?

Nous associons des compétences très pointues en droit de l'énergie avec une connaissance approfondie du secteur sous ses aspects techniques et économiques, et nous adossons celte expertise à nos équipes immobilières, fiscales, de droit des contrats, de l'environnement, bancaire et financier. Nous délivrons ainsi une expertise multidisciplinaire et dispensons un conseil élargi. Nous intervenons en France comme dans les pays où le droit est d'inspiration française, notamment le Maroc et, enfin, en appui des autres cabinets du réseau CMS. Dernier aspect : la diversité de nos dossiers au conseil et au contentieux (nucléaire, thermique, renouvelables, accès aux réseaux électriques, contrats de fourniture, tarifs électriques et gaziers, gaz de schiste, construction d'ouvrages industriels, questions réglementaires, règlement de différends, etc.), pour des entreprises de toutes tailles (des géants européens aux développeurs individuels) et pour des personnes publiques.

3. Comment accompagnez-vous vos clients ?

Cela dépend des dossiers et des clients. Le développement d'un parc éolien en mer a peu à voir avec l'accès à l'électricité nucléaire historique, des droits de tirage, un permis d'exploration de gaz de schiste, l'achat d'une centrale hydraulique ou la résolution des multiples difficultés rencontrées par une PME qui mène un projet photovoltaïque ou éolien. De manière générale, dans les énergies renouvelables, nos clients demandent des solutions rapides : du fait de la profonde instabilité réglementaire, mais aussi parce que le contentieux, y compris le règlement des différends, prend trop de temps à l'aune du rythme des affaires. Ils ont également constaté que les décrets sont parfois rétroactifs et ils ont connu des validations législatives. Le droit devient presque illisible et les orientations politiques semblent incertaines et réversibles. Nous participons d'ailleurs à l'élaboration de schémas complexes mais innovants, qui permettent de réduire l'exposition au risque de « changement de loi » et de se replacer dans une logique de long terme, qui est de l'essence de ce secteur très capitalistique.

Auteurs

Portrait of Christophe Barthélemy
Christophe Barthélemy
Associé
Paris