Newsletter IA & Digital Pulse #5 | Juin 2026
L’intelligence artificielle et la digitalisation sont aujourd’hui des enjeux stratégiques majeurs pour les organisations. À la croisée de l’innovation technologique et de l’exigence de conformité, ces sujets redéfinissent en profondeur les pratiques et les responsabilités des acteurs économiques.
Dans cette 5e édition de notre newsletter IA & Digital Pulse, nos équipes vous proposent un décryptage des évolutions récentes ou imminentes — qu’il s’agisse de l'actualité des crypto-actifs, des nouvelles orientations en matière de cybersécurité ou encore des enjeux juridiques liés au déploiement de l’IA ainsi qu’un éclairage complémentaire à travers notre conférence dédiée à l’IA en droit social.
Pour aller plus loin, CMS Francis Lefebvre a également repensé sa page web dédiée à l’intelligence artificielle, afin de vous offrir une vision claire de nos expertises et de notre accompagnement sur l’ensemble du cycle de vie de vos projets IA.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre avocat référent.
Bonne lecture !
Des analyses pour en savoir +
Intelligence artificielle
L’intelligence artificielle transforme en profondeur les organisations, mais complexifie aussi leurs relations contractuelles et leur fonctionnement opérationnel. De la conception au déploiement, sécuriser les usages devient un impératif stratégique. Nos équipes apportent leur éclairage pour maîtriser les risques induits.
Découvrez nos dernières analyses
- Souveraineté IA : le nouvel impératif des enquêtes internes
- Déploiement de l’IA : quand les effets comptent plus que la technologie
- IA et œuvres patrimoniales : vers un marché de la donnée certifiée ?
Crypto-actifs
Le cadre des crypto-actifs continue de se structurer. Nous vous proposons un focus sur les mesures contenues dans la loi « fraudes » (sur laquelle le Conseil constitutionnel devrait se prononcer au plus tard le 19 juin prochain) ainsi que sur les récentes évolutions issues de l’entrée en application des exigences de l’ESMA.
- Loi fraudes : plusieurs mesures concernent les crypto-actifs
- Crypto-actifs : les exigences de l’ESMA désormais applicables en France
Cybersésurité
Encadrement du risque cyber : le chaud et le froid dans l’Union européenne
L’UE redéfinit son approche de la cybersécurité, entre simplification des règles et renforcement des exigences. Avec l’« Omnibus numérique » et le nouveau paquet cyber, les entreprises, notamment soumises à NIS II, doivent se préparer à un cadre en évolution. Retrouvez notre analyse.
Evénement hybride
IA, libertés fondamentales du salarié : une actualité à fort impact pour les entreprises
Jeudi 18 juin 2026
09h30 - 11h30
AI Regulation Scanner
Couvrant plus de 40 juridictions en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie et en Amérique latine, l'AI Regulation scanner offre une vue d’ensemble claire et concise de l’évolution rapide du cadre réglementaire de l’IA, à l’échelle mondiale et régionale.
Anne-Laure Villedieu, avocat associé et Maxime Hanriot, avocat counsel y ont contribué pour la France.
