Actionnaires : demain on taxe encore gratis ?

A chaque époque, correspond sa mode fiscale, mais en la matière, avec l'accélération du temps, les modes changent vite...

Voici à peine six ans, l'air du temps portait à orienter l'épargne des Français vers le finance ment de l'économie réelle. Il était alors question de récompenser la fidélité des actionnaires, en leur accordant une exonération graduelle de plus-value : 1/3 après six ans de détention des titres, 2/3 après sept ans, exonération totale au bout de huit ans.

Las, les enthousiasmes furent - un peu ! - déçus : exception faite des dirigeants partant à la retraite, il n'était tenu compte de la détention qu'à compter du 1er janvier 2006, quelle que soit la date réelle d'acquisition des titres. La promesse faite par le législateur de 2005 était donc : demain, on taxe gratis ? oui mais seulement à partir de... 2014 !

Ce régime devait donc produire ses premiers effets en 2012 (pour l'exonération de 1/3 au bout de six ans à compter de 2006).

Si près du but, autant dire que l'on y était. Sauf que l'avis de gros temps budgétaire n'est plus propice aux exonérations en tous genres, aussi pertinentes qu'en fussent les motivations d'origine. Les persévérants d'hier en seront pour leurs frais : le législateur prévoit d'abroger ce régime avant même qu'il ait commencé à s'appliquer ! Seule consolation : la solution de remplacement est si peu attractive que les déçus seront peu nombreux quand elle sera supprimée avant d'avoir porté ses fruits ! Qu'on en juge. Il s'agit, au départ, d'un simple report d'imposition soumis notamment aux conditions suivantes. Avoir détenu 10 % des titres d'une société pendant huit ans. Réinvestir sous trois ans 80 % de la plus-value nette des prélèvements sociaux de manière à détenir au moins 5 % d'une société, sans y exercer - non plus que ses proches parents - de fonction dirigeante.

Après cinq ans de détention « à l'aveuglette » des titres acquis en remploi, la plus-value reportée serait définitivement exonérée.

En pratique, ce régime ne concerne que des titres non cotés et laisse... de côté l'essentiel des contribuables qui étaient fondés à obtenir prochainement une exonération. Décidément, les promesses n'engagent que ceux qui y croient...

Par Luc Jaillais, avocat associé

La question de fiscalité parue dans Les Echos du 24 novembre 2011