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Actualité des certificats d’économies d’énergie

Lettre des Régulations | Janvier 2019

23/01/2019

Le mois de décembre 2018 aura été riche d’actualités dans le domaine des certificats d’économies d’énergie. En voici un bref panorama.

La liste des délégataires d’obligations d’économies d’énergie a été mise à jour au 13 décembre 2018 : il y a désormais 26 délégataires acceptés par le ministre chargé de l’énergie.

e 28e arrêté définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, publié le 18 décembre 2018, abroge quelques fiches d’opérations standardisées et crée une douzaine de nouvelles fiches tous secteurs confondus, portant ainsi le nombre de fiches au catalogue des opérations standardisées à 193 au lieu des 188 définies par le précédent arrêté du 22 décembre 2017. Un arrêté du 31 décembre 2018 est venu quant à lui modifier une ultime fiche d’opération standardisée (fiche BAR-EN-103 concernant l’isolation du plancher bas d’un bâtiment résidentiel). Ces arrêtés revêtent une importance pratique particulière puisque 95 % des certificats d’économies d’énergie délivrés le sont pour des opérations standardisées. L’arrêté du 6 décembre modifie par ailleurs certaines fiches d'opérations standardisées relatives aux chaudières collectives, pompes à chaleur, gestions techniques du bâtiment, raccordements à un réseau de chaleur pour permettre leur application dans les bâtiments tertiaires quelles que soient leurs surfaces. Jusqu’alors en effet, seuls les bâtiments de moins de 10 000 m2 étaient éligibles aux actions pouvant donner lieu à la délivrance de certificats. Le catalogue complet des fiches d’opérations standardisées est consultable sur le site Internet du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Un autre arrêté du 31 décembre 2018 a modifié l'arrêté du 29 décembre 2014 qui précise les modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Cet arrêté module le volume de certificats délivrés pour certaines opérations d'économies d'énergie en fonction des incitations financières versées par le demandeur dans le cadre du dispositif, après signature d'une charte d'engagement dans laquelle il s'engage sur le financement des ménages pour la réalisation de travaux de rénovation du chauffage ou de l'isolation de leurs logements.

Deux décisions de sanction, adoptées respectivement le 2 novembre 2018 et le 2 août 2018, ont été publiées au Journal officiel, les 14 et 16 décembre 2018.

Un arrêté du 20 décembre 2018 est venu préciser la nouvelle tarification des frais de tenue de compte au sein du registre national des certificats d’économies d’énergie pour 2019.

Enfin, le numéro de décembre 2018 de la lettre d’information "certificats d’économies d’énergie", qui insiste sur la forte progression des volumes de CEE déposés ces derniers mois, a été mis en ligne. On y apprend (page 6) que le Pôle national des certificats d’économies d’énergie a rencontré des difficultés lors de l’examen de la recevabilité d’un certain nombre de dossiers de demande de délivrance de certificats. Dans ces dossiers, le Pôle n’a pu vérifier le contrat de mandat du mandataire intervenu dans le dépôt du dossier. Powernext, teneur du registre national des certificats d’économies d’énergie (Registre Emmy) a donc mis en ligne un guide pratique pour faciliter le dépôt des demandes de délivrance de certificats par un mandataire.

Autant d’éléments qui permettent de commencer l’année sur des bases plus précises.


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Aurore-Emmanuelle Rubio
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