Si de très nombreuses études ont été publiées sur les incidences et les opportunités de l’usage de la blockchain1 ou dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP) dans le secteur bancaire et financier, l’immobilier est également considéré comme un cas d’usage particulièrement adapté aux potentialités de cette innovation technologique.
En particulier, le recours au DEEP pourrait contribuer au développement des Smart Cities grâce à une transparence et une traçabilité accrues, favorables aux politiques d’aménagement intelligent des localités, d’une part, et permettre la création de nouvelles classes innovantes d’actifs immobiliers, d’autre part.
Transparence et liquidité accrues des marchés immobiliers
Au travers de DEEP, il est possible d’échanger plus vite voire instantanément divers droits numérisés et tracés de manière sécurisée. Ainsi, en mettant à disposition l’ensemble des informations relatives aux transactions (actes de propriété, documents d’urbanisme, rapports d’expertise, assurances, financements) le recours aux DEEP permet d’accroître la transparence et de réduire les asymétries d’information qui créent de l’opacité sur les marchés.
A cet égard, si l’usage de DEEP pour assurer le stockage de données, notamment confidentielles, est tout à fait possible sous réserve du respect des lois informatiques et libertés et du règlement général sur la protection des données, l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 permet également à certaines formes de sociétés d’émettre des titres financiers inscrits et transférés au moyen de DEEP dont le sous-jacent constitue des biens immobiliers (parts ou actions de sociétés civiles de placement immobilier, d’organismes de placement collectif immobilier, de sociétés par actions simplifiées, etc.) et de favoriser ainsi la liquidité des marchés.
Financement de projets innovants au service des territoires et localités
L’adoption de la loi PACTE a rendu possible le financement de projets immobiliers innovants par offre au public de crypto-actifs ou jetons numériques, définis à l’article L.552-2 du Code monétaire et financier (CMF), qui ne sont ni représentatifs ou équivalents à des instruments financiers et/ou, ni offerts selon une manière susceptible de caractériser une opération d’offre de biens divers (au sens de l’article L.551-1 du CMF).
De tels jetons pourraient être représentatifs de droits s’inscrivant pleinement dans une politique de Smart City : accès à des plateformes partagées de recensement de location de lieux et biens permettant de dynamiser certaines zones urbaines et locales, accès privilégiés à certaines structures ou services de collectivités tels que les crèches, maisons de retraites, centres culturels, espaces de co-working, jardins et espaces de permaculture, ou encore jetons donnant accès à des points de fidélité en raison de comportements vertueux sur le plan environnemental et citoyen.
Dans ce cadre, il est essentiel que l’Etat et les différents acteurs concernés prennent la mesure des enjeux de la blockchain et contribuent à favoriser les projets immobiliers basés sur une stratégie de Smart City. A cet égard, les prochaines élections à la mairie de Paris représentent une opportunité de positionner la blockchain dans ce cadre et d’en tester, grandeur nature, l’intérêt.
1 La blockchain (littéralement « chaîne de blocs ») est communément désignée comme une technologie née en 2008 pour servir à l’origine de support à la crypto-monnaie Bitcoin. Par extension, la blockchain ou dispositif d’enregistrement électronique partagé, désigne toute base de stockage et de transmission de données informatiques, sécurisée, partagée par ses différents utilisateurs et qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création.
Actualité du droit de l'immobilier :
Cet article a été publié dans la Lettre de l'Immobilier de septembre 2019. Cliquez ci-dessous pour retrouver les autres articles de cette lettre.
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