Services financiers

MIF, conformité, dématérialisation, Bale II, déréglementation, désintermédiation, décloisonnement : autant d’évolutions rapides et néanmoins profondes que les acteurs du secteur financier doivent prendre en compte. Les métiers de la banque et de l’assurance sont en mutation pour s’adapter aux nouvelles donnes de l’environnement économique et du contexte règlementaire. Projetés sur le devant de la scène économique mondiale, exposés à une concurrence toujours plus vive, les établissements financiers et leurs contreparties doivent faire preuve d’une grande capacité d’adaptation et d’anticipation. S’assurer le soutien de spécialistes juridiques et fiscaux des questions financières est essentiel à leur développement.

• Conseil en matière de réglementation, ratios prudentiels et conformité 
• Représentation en matière contentieuse devant les autorités de régulation 
• Assistance à la création et aux opérations de la vie courante des fonds ouverts et fonds fermés
• Constitution de dossiers d’agrément d’entreprises d’investissement et de sociétés de gestion de portefeuille (stratégies de gestion classique, multi-gestion et alternative) 
• Commercialisation et distribution de services d’investissement et de gestion de portefeuille
• Réorganisation des activités et des services de conformité 
• Produits d’assurance adossés aux marchés de capitaux 
• Organismes de placements collectifs (fonds commun de placement, fonds ouverts et fermés, hedge funds, fonds de capital investissement)
• Assistance à la mise en place de financements senior et subordonnés 
• Prise en charge précontentieuse et contentieuse (civil, pénal et disciplinaire) 
• Conseil aux conseillers en investissements financiers en matière de règles de bonne conduite

Notre approche

Notre équipe a récemment été impliquée dans la représentation de promoteurs de fonds d'investissement fermés dans le cadre de leur constitution et de leur distribution, le développement des procédures de contrôle applicables aux entreprises d’investissement françaises et étrangères pour leur activité de recherche en investissement et d’analyse financière dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts, la révision des procédures anti-blanchiment pour un établissement de crédit français et dans la mise en place de procédures écrites de conformité et de conservation des données pour des entreprises d’investissement.

Notre équipe représente aussi bien des hedge funds européens ou américains que des fonds commercialisés à l’international.

Notre équipe conseille régulièrement des conseils juridiques étrangers en matière de réglementation des produits et services financiers et participe fréquemment à des études paneuropéennes sur le champ d’application légal et règlementaire de la commercialisation des produits financiers en général et des fonds d’investissement en particulier.

CMS Francis Lefebvre a établi et entretient des contacts privilégiés avec les administrations et les autorités de régulation françaises (Banque de France, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Autorité des marchés financiers, Ministère des Finances) ainsi qu’avec les associations professionnelles (AMAFI, AFG, AFTI, FBF, AFIC).

Citations 2023