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Contrats d'assurance-vie : attention à l'arrivée du terme !

25/02/2011


La fiscalité d'un contrat d'assurance-vie au moment du décès de l'assuré dépend de la date de souscription du contrat, de celle du versement des primes et de l'âge de l'assuré au moment de leur versement (plus ou moins 70 ans).

Il est donc important de conserver son contrat d'origine.

Prenons un exemple : Marc a souscrit un contrat d'assurance-vie au profit de son fils en 2001, avant ses 70 ans, afin que les capitaux versés au moment de son décès soient soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 %. Le contrat a une durée fixe de dix ans. A l'arrivée du terme en 2011, le contrat d'origine prend fin et Marc commet l'erreur de conclure un nouveau contrat dans lequel il réinvestit son épargne. On considérera alors que Marc a payé les primes sur le nouveau contrat en 2011, après ses 70 ans, et les capitaux seront soumis à son décès aux droits de succession, dont le taux maximal est de 40 % (la fiscalité est différente selon que les primes ont été versées avant ou après 70 ans).

Avant le terme des dix ans, Marc aurait dû se rapprocher de son assureur pour signer un avenant au contrat initial prolongeant sa durée.

Ainsi, le régime fiscal favorable aurait été maintenu, sous réserve toutefois que Marc ne profite pas de l'avenant pour apporter des modifications substantielles à son contrat, qui auraient eu pour effet de l'assimiler à un nouveau contrat.

Afin d'éviter la conclusion d'un avenant, certains contrats prévoient dès l'origine une clause de prolongation automatique de durée, souvent intitulée clause de « reconduction tacite ».

L'administration a récemment affirmé que la clause de « reconduction tacite » n'implique pas la conclusion d'un nouveau contrat et n'a donc pas d'incidence sur le régime fiscal applicable (rescrit fiscal du 14 septembre 2010).

Dans l'exemple, au terme des dix ans, Marc conservera son contrat de 2001, qui restera soumis à une fiscalité plus favorable.


Par Grégory Dumont, avocat

La Chronique du fiscaliste parue dans Les Echos n°20878 du 25 février 2011, p.39

Auteurs

Grégory Dumont