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Corporates : du nouveau sur le marché des dérivés de gré à gré

EMIR Refit allège les contraintes imposées par EMIR aux Corporates

02/10/2019

EMIR Refit, en vigueur depuis le 17 juin 2019, est venu alléger considérablement les mesures applicables.

Après la crise des Subprime, le règlement EMIR était venu encadrer le marché des dérivés de gré à gré, afin de garantir une meilleure stabilité des marchés. A l’usage, les contraintes imposées par EMIR aux Corporates et à certaines petites contreparties financières s’avéraient disproportionnées par rapport au risque systémique que ces deux catégories de contreparties représentaient. EMIR Refit a allégé considérablement les mesures qui leur sont applicables :

  • Les « NFC- » peuvent désormais choisir d’être exemptées de l’obligation de reporting. EMIR définit les contreparties non financières (non financial counterparties ou NFC) comme des entreprises qui concluent des dérivés et ne sont pas des contreparties financières (établissements de crédit, entreprises d’investissement, compagnies d’assurance, sociétés de gestion, etc.). Lorsque leurs positions ne dépassent aucun des seuils de compensation prévus à l’article 11 du règlement délégué 149/2013, elles tombent dans la catégorie des NFC-. EMIR exemptait déjà les NFC- de l’obligation de compensation centrale en chambre de compensation. EMIR Refit (le règlement 2019/834) leur donne également la possibilité d’être exemptées de leurs obligations de déclaration à un référentiel central (reporting) des dérivés qu’elles ont conclus. Dans ce cas, la FC (contrepartie de la NFC-) est dorénavant la seule responsable de la déclaration des dérivés (et de l'exactitude des données) en son nom propre mais aussi au nom de la NFC-.
  • EMIR Refit allège l'obligation de compensation centrale qui pèse sur les NFC+. Les entreprises dont les positions dépassent l’un des seuils de compensation constituent donc des NFC+. Auparavant, lorsque les NFC+ dépassaient, ne serait-ce qu'un seuil de compensation, elles avaient l'obligation de compenser l’ensemble de leurs dérivés. EMIR Refit impose dorénavant aux NFC+ une obligation de compensation uniquement dans la ou les catégories de dérivés qui dépassent les seuils de compensation.
  • EMIR Refit introduit enfin une exemption à l’obligation de déclaration des transactions intragroupe lorsque l’une des contreparties est une NFC.

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Lire également : 10 mesures phares d'EMIR Refit


Actualité du droit bancaire et financier

Cet article a été publié dans la Lettre du Financement pour les entreprises d’Octobre 2019. Cliquez ci-dessous pour retrouver les autres articles de cette lettre.

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Auteurs

Larroque Pauline
Pauline Larroque
Counsel
Paris