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Chaque année, le rapport du CIAN, Conseil français des investisseurs en Afrique, offre une analyse globale de la situation économique en Afrique, chiffres-clés, opportunités, perception des risques, RSE. Des fiches pays très détaillées complètent la présentation.
Le « Plan National de Développement 2012-2015 » adopté par le Gouvernement en mars 2012, comporte un ambitieux programme de modernisation et développement des infrastructures, dont une soixantaine de projets actuellement recensés qui doivent être réalisé sur la base de partenariats public-privé. Parallèlement une refonte des textes régissant les principaux secteurs des services publics et des ressources naturelles a été entamée. Une ordonnance d'avril 2012 a modernisé le Code pétrolier de 1996. Un Code des Télécommunications a été adopté et une réforme du secteur de l'électricité est en préparation.
La passation des délégations de services publics est actuellement régie par le Code des marchés publics. Un cadre juridique et institutionnel englobant les différentes catégories de partenariats public-privé est en préparation. Un effort de simplification des procédures et de moralisation de la commande publique a été entrepris à travers plusieurs textes d'application du Code des marchés publics. Un code de déontologie détaillant les pratiques et com portements sanctionnables, a notamment établi.
Le nouveau Code des investissements adopté en juin 2012 et son décret d'application du 30 novembre 2012 renforcent les garanties générales données aux investisseurs notamment en matière de protection de la propriété ainsi que les avantages accordées et abaissent les seuils d'éligibilité.
La durée des exonérations fiscales à partir de l'achèvement de l'investissement varie toujours selon la zone d'investissement mais désormais trois zones sont définies. Abidjan constitue la zone A dans laquelle les entreprises peuvent être exonérées dégressivement de l'impôt sur les bénéfices et de la contribution des patentes jusqu'à la cinquième année suivant l'achèvement de l'investissement. La Zone B comprend les agglomérations dont la population est égale ou supérieure à 60 000 habitants. En sus des exonérations applicables en Zone A, les investisseurs y bénéficient, pendant huit ans, d'une réduction de 80 % du montant de la contribution sur salaires à la charge des employeurs (normalement de 2,8 % pour le personnel local et de 12 % sur le personnel expatrié). Dans la Zone C, regroupant les communes dont la population est inférieure à 60 000 habitants ainsi que les zones franches, les entre prises bénéficient en sus des avantages de la Zone A et pen dant quinze ans d'une réduction de 90 % du montant de la contribution à la charge des employeurs, ainsi que d'une exo nération de l'impôt sur le patrimoine foncier et des droits d'en registrement en cas d'augmentation du capital.
Par ailleurs, les équipements importés par les entreprises agréées bénéficient désormais, en sus d'une réduction de 40 ou 50 % des droits de douane, de l'exonération totale de la TVA.
