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Création d’une joint-venture de production en Algérie

Pierre Fabre conseillé par CMS Francis Lefebvre Algérie

02/05/2018

CMS Francis Lefebvre Algérie Conseil juridique et fiscal est le conseil de Pierre Fabre dans le cadre de la mise en place d’un partenariat destiné à la création d’une joint-venture en vue de la production de différentes familles de médicaments en Algérie. Réalisé dans le cadre de la règle des 51/49 régissant l’investissement étranger en Algérie, le projet représente un investissement d’environ 15 millions d’euros et contribuera au développement du tissu industriel pharmaceutique algérien. 

La société ainsi créée et dénommée Pierre Fabre Médicament Algérie SPA, aura pour objet la production, l’importation, la distribution et la promotion médicale de spécialités pharmaceutiques en Algérie. Plusieurs formes pharmaceutiques - comprimés, gélules, formes liquides ou pâteuses - sont envisagées en vue de leur production sur le territoire algérien. A terme, la société produira la majorité des produits de son portefeuille en Algérie.

En conformité avec les orientations fixées par les pouvoirs publics algériens, Pierre Fabre Médicament Algérie SPA contribuera au transfert de technologies et de savoir-faire médical et pharmaceutique provenant de l’expertise des Laboratoires Pierre Fabre.

A travers la création de cette joint-venture, les Laboratoires Pierre Fabre, 2e groupe pharmaceutique privé français, entendent ainsi pérenniser leur présence en Algérie qu’ils considèrent comme un territoire hautement stratégique dans le cadre de leur développement international.

Pour cette opération, CMS Francis Lefebvre Algérie Conseil juridique et fiscal a assisté Pierre Fabre dans le cadre de son partenariat, depuis l’étude du projet jusqu’à l’établissement et la négociation des accords contractuels avec les partenaires locaux sélectionnés, etc.

Samir Sayah, Associé Afrique, conseille Pierre Fabre sur cette opération. Il est assisté d’Imen Mermit et d’Amina Rabai, Senior Legal Associates Major Projects ainsi que de Nabil Abdessemed, Head of Tax Department, sur les aspects fiscaux et de Fatiha Aouam, Senior Legal Associate, sur les aspects corporate. Cette équipe de CMS Francis Lefebvre Algérie Conseil juridique et fiscal conseillera Pierre Fabre jusqu'à la concrétisation du projet dans sa phase opérationnelle, à savoir la constitution de la joint-venture et l’obtention des différents agréments.

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Portrait deMourad Nabil Abdessemed
Mourad Nabil Abdessemed
Paris