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Dans quelle société investir pour réduire ses impôts ?

24/02/2012

S'agissant de l'impôt sur le revenu, le législateur a souhaité recentrer le dispositif en faveur des jeunes sociétés les plus exposées aux difficultés de financement. A compter de 2012, seuls les investissements au capital des petites PME (moins de 50 salariés, total de bilan ou chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros) créées depuis moins de cinq ans sont éligibles.

En contrepartie, les contribuables peuvent investir jusqu'à 100.000 euros pour un couple marié ou 50.000 euros pour un célibataire, afin d'obtenir une réduction d'impôt égale à 18 % des sommes effectivement versées (contre 22 % auparavant, compte tenu d'un léger « coup de rabot »).

Ce qui revient concrètement à une économie d'impôt maximale de 18.000 euros (couple) ou 9.000 euros (célibataire).

S'agissant de l'ISF, le champ d'investissement est plus vaste puisque sont éligibles les PME (moins de 250 salariés, total de bilan inférieur à 43 millions d'euros ou chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros) sans conditions d'ancienneté. L'allégement fiscal s'établit à 50 % des versements effectués dans la limite de 90.000 euros, soit une économie maximale de 45.000 euros.

Dans tous les cas, les sociétés doivent être des entreprises en croissance, les fonds reçus devant être effectivement employés à l'essor de la société via le développement d'un marché ou d'un produit par exemple. A noter que certains secteurs d'activité sont exclus, tel que l'immobilier et la finance, ou encore l'éolien et le photovoltaïque.

Les deux dispositifs peuvent jouer pour un même investissement mais sur des fractions distinctes, sachant que le contribuable peut arbitrer librement la part du versement qu'il affecte à chacune des réductions.

Pour faire jouer les dispositifs à plein, un couple peut investir jusqu'à 190.000 euros pour un allégement d'impôt maximal de 63.000 euros (taux moyen 33 %). Un célibataire investira 140.000 euros pour 54.000 euros d'économie d'impôt (taux moyen 38,6 %).

A retenir
Investir et donc entrer au capital de certaines PME permet à la fois de réduire son impôt sur le revenu mais aussi son impôt sur la fortune. Un couple peut ainsi réaliser une économie d'impôt maximale de 63.000 euros - 54.000 euros pour un célibataire.
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Par Luc Jaillais, avocat associé

La chronique du fiscaliste parue dans Les Echos du 24 février 2012

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Luc Jaillais
Associé
Paris