Des niches fiscales nettement moins attractives

Les crédits ou réductions d'impôt attachés aux investissements immobiliers et aux souscriptions au capital de sociétés ou fonds de placement seront en baisse d'au moins 15 % pour les investissements réalisés en 2012.

Comme l'an passé (pour rappel, un premier coup de rabot de 10 % avait été opéré en 2011), cette aggravation s'accompagne d'un renforcement du plafonnement global de ces niches : l'économie qu'elles procurent ne pourra pas excéder 18 000 euros plus 4 % et non plus 6 % du revenu imposable.

L'érosion des taux frappe particulièrement les investissements dans l'immobilier neuf, Scellier pour la location nue et Scellier-Bouvard pour la location meublée. Pour ces dispositifs et sauf si les contribuables se sont engagés avant le 31 décembre 2011 (sous certaines conditions ils conservent alors le bénéfice des dispositions antérieures), le taux de la réduction est ramené de 22 % à 13 % en Scellier répondant aux normes BBC et de 18 % à 11 % en Scellier-Bouvard.

L'investissement Scellier 2012 sera en outre soumis à un plafond par mètre carré qu'un décret fixera en fonction des zones géographiques (il est question de 5 200 euros le mètre carré à Paris et dans sa proche périphérie) et désormais réservé aux logements BBC, à moins que l'investisseur ne porte son choix sur un programme ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire antérieure à 2012, auquel cas la réduction sera accordée au taux de 6 %.

Le taux de la réduction d'impôt pour souscription au capital de PME ou aux parts de FCPI ou de FIP est ramené de 22 % à 18 %. Le taux pour les Sofica descend de 36 % à 30 % (ou de 43 % à 36 %, pour les Sofica s'engageant à réaliser 10 % de leurs investissements dans le capital de sociétés de réalisation). Le crédit en faveur de certaines dépenses d'équipement de l'habitation principale est remanié et subit des baisses de l'ordre d'au moins 15 %.

A retenir
Les niches fiscales prises individuellement subissent presque toutes un coup de rabot de 15 % pour les investissements réalisés en 2012. Par ailleurs,le plafond global, toutes niches confondues, est lui aussi revu à la baisse, à 18 000 euros, +4 % du revenu imposable.

Par Jean-Yves Mercier, avocat associé

La Chronique du fiscaliste parue dans Les Echos du 20 janvier 2012