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Exonération des plus-values mobilières sous condition de remploi : dernier assouplissement

04/05/2012

En fiscalité, comme en matière demode vestimentaire ou politique, il est souvent question de recommencement. Le régime d’abattement sur la plus-value de cession de titres détenus par des personnes physiques, prévu à l’article 150-0 D bis du CGI, devait ainsi s’appliquer, pour la première fois en 2012, pour les titres détenus depuis au moins six ans.

Peine perdue, ce dispositif a été supprimé quelques jours seulement avant son entrée en vigueur, le législateur lui substituant un régime de report d’imposition susceptible néanmoins de déboucher sur une exonération sous certaines conditions, en particulier le remploi de 80 % du produit de cession en la souscription de titres éligibles (loi de Finances pour 2012, art 80).

Mais, pour prétendre à ce report, le contribuable et les membres de son groupe familial auraient dû s’abstenir d’exercer des fonctions de direction dans la « société de remploi » depuis sa création et pendant une période de cinq ans suivant la date de réalisation de la souscription. Cette condition, jugée contreproductive en ce qu’elle est « un frein à l’investissement car elle limite la possibilité pour l’investisseur de s’assurer de la bonnemarche de l’entreprise dans laquelle il réinvestit » (amendement n° 470 présenté par Gilles Carrez) vient d’être supprimée par la loi de Finances rectificative pour 2012 (article 7).

L’exonération sera acquise au terme d’un délai de conservation de cinq ans des titres souscrits en remploi même si le contribuable transfère son domicile à l’étranger pendant ce délai. En définitive, la loi, en supprimant le premier régime puis la condition la plus rédhibitoire du second régime, rend malgré tout effectivement possible l’exonération des plus-values de cession de titres.

A retenir L’exonération des plus-values en cas de vente de titres conservés huit ans a disparu, avant d’avoir pu s’appliquer. Elle n’est maintenue que si les sommes dégagées au moment de la cession sont réinvesties, à certaines conditions, dont l’une vient d’être assouplie, dans des titres d’autres sociétés.

Auteurs

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Thomas Laumière
Associé
Paris