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Financer les études de ses enfants avec une donation temporaire d'usufruit

02/03/2012

Si le démembrement d'une propriété est souvent misen oeuvre par la voie de donations en nu-propriété pour anticiper la transmission d'un patrimoine, la donation temporaire d'usufruit présente pour sa part un intérêt lorsqu'il s'agit d'aider momentanément des proches, tels que des enfants majeurs qui poursuivent leurs études.

Plutôt que de subventionner ses enfants par des versements d'argent (dont la déduction fiscale est limitée à 5.698 euros par an), il peut être fiscalement avantageux de leur donner, pour une durée limitée, l'usufruit d'un bien frugifère tel qu'un appartement locatif dont ils percevront les loyers pendant la période.

Ces revenus subiront ainsi entre les mains des enfants (non rattachés au foyer fiscal des parents), une pression fiscale sensiblement inférieure à celle de leurs parents, dont le taux marginal d'imposition peut dépasser 54,5 %.

En matière d'ISF, la donation temporaire d'usufruit permet de faire basculer la valeur de l'appartement du patrimoine imposable des parents à celui des enfants, soit une économie annuelle d'ISF pouvant atteindre 0,5 % (taux maximal de l'ISF dans le nouveau barème) de la valeur du bien.

Pour le calcul des droits de donation, l'usufruit est valorisé forfaitairement à 23 % de la valeur en pleine propriété du bien par période de 10 ans. En pratique, lorsque la valeur de l'usufruit est inférieure à 159.325 euros (abattement forfaitaire applicable aux donations en ligne directe) et qu'aucune donation n'a été réalisée au cours des dix années précédentes, un parent peut ainsi sans coût fiscal (si ce n'est la taxe de publicité foncière de 0,61422 %) donner à son enfant l'usufruit pour dix ans d'un appartement d'une valeur en pleine propriété de 692.000 euros. A l'issue de la période de dix ans, les parents recouvrent la pleine propriété de l'appartement et peuvent ainsi à nouveau percevoir les loyers pour compléter leurs revenus.

A retenir Plutôt que de verser de l'argent à ses enfants étudiants, il peut être fiscalement avantageux de leur donner, pour une durée limitée, l'usufruit d'un bien comme un appartement locatif, dont ils percevront les loyers pendant la période.

Auteurs

Charles de Crevoisier