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Guide CMS Tax Connect « Prix de transfert : gestion des exigences en matière de documentation dans 30 pays »

15/07/2013

La détermination et la vérification d’une politique de prix de transfert impliquent de prendre en compte un certain nombre d’informations qui ne figurent pas nécessairement dans les documents devant être généralement soumis aux administrations fiscales. Cette spécificité des prix de transfert, associée au fait que la charge de la preuve incombe en général aux administrations fiscales pour procéder à des ajustements, a conduit plusieurs États à instaurer des obligations particulières à cet égard. Ces obligations sont récentes et illustrent de toute évidence l’attention croissante que portent les administrations fiscales à la question des prix de transfert.

Le guide s’adresse aux clients internationaux de CMS, en particulier ceux qui mènent des activités intra groupe en Europe, en Asie, au Maghreb, aux États-Unis et dans les BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine). Il apporte des informations pertinentes et pratiques concernant la documentation requise par chaque administration fiscale locale dans 30 pays.
Cette publication CMS constitue un excellent support pour accompagner les groupes internationaux dans la gestion et la sécurisation de leur politique de prix de transfert, dans un contexte où les dispositions des législations nationales sont loin d’être harmonisées.

Pays couverts : Albanie, Algérie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chine, Croatie, Espagne, Etats-Unis, France, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Luxembourg, Maroc, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suisse et Ukraine.



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Auteurs

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Bruno Gibert
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Xavier Daluzeau
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Arnaud Le Boulanger
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