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Pierre-Jean Douvier

Associé

Portrait dePierre-Jean Douvier

Pierre-Jean Douvier

Associé

Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Allemand

Pierre-Jean Douvier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1986. Il est basé à Monaco, où il est conseil en fiscalité internationale.

Pierre-Jean est spécialisé en droit international. Il co-dirige l’équipe Internationale. Ses quatre domaines de compétence sont :

  • les conseil aux clients privés (Family office, juridique, réglementation, droit des étrangers, aspects fiscaux, protection et restructuration patrimoniale, techniques de transmission patrimoniale et trusts/fondations au regard du droit civil, successions, contrôles fiscaux / contentieux fiscal international,…) ;
  • droit immobilier (aspects juridiques et fiscaux): acquisition, restructuration/investissement, gestion – essentiellement pour les familles ;
  • Monaco : droit des sociétés, réglementation et droit fiscal ;
  • prix de transfert / établissement stable / direction effective des entités.

Il a été l’unique expert auprès des Tribunaux français en « Droit européen et international » pendant 8 ans.

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Expérience

  • Coopers & Lybrand (1981-1984)
  • Ernst & Whinney (1984-1986)
  • Chargé d'enseignement à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas 
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Affiliations et fonctions

  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)
  • Membre de l'International Fiscal Association (IFA)
  • Membre de l'International Bar Association (IBA)
  • Membre de l'Union Internationale des Avocats (UIA)
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Formation

  • DEA de Droit des affaires, Université de Paris II - Panthéon-Assas (1981)
  • ESLSCA (1979)
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Expertises

Flux

09/09/2021
Publication de « Fiscalité internationale Monaco »
Face au foisonnement des règles internationales, cet ouvrage est conçu comme un guide pédagogique pour particuliers et professionnels permettant :- de comprendre les règles et standards in­ter­na­tio­naux...
Communiqués de presse
10/09/2020
Mesures anti-évasion fiscale
Dans sa version initiale en 1999, l’article 123 bis du CGI ne s’appliquait que si une personne physique détient 10 % des « actions, parts, droits financiers ou droits de vote dans une personne morale...
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22/11/2019
ICAP : évaluation des risques en matière de prix de transfert
A l’issue du Forum sur l’ad­mi­nis­tra­tion fiscale (FTA) du 28 mars 2019 au Chili, l’OCDE a annoncé le lancement du second projet pilote International Compliance Assurance Programme (ICAP 2.0), portant...
Actualités
05/06/2014
L’imposition en France d’un Français de Monaco et l’exonération des plus-values...
Un contribuable, Français résident de Monaco, exerçait son activité libérale dans la Principauté. En vertu de l’article 7 de la convention franco-mo­né­gasque du 18 mai 1963, complétée par un...
Publications
12/05/2014
Les Français nés à Monaco et y ayant demeuré sans discontinuité : fin de...
La convention fiscale franco-mo­né­gasque du 18 mai 1963 prévoit en son article 7 que les Français ayant transporté leur domicile ou résidence à Monaco ou ceux qui n’étaient pas installés à Monaco...
Publications
20/02/2014
Résidents de Monaco : fin de l’imposition forfaitaire de l’article 164...
L’article 164 C du CGI prévoit l’imposition en France des non-résidents y disposant d’une habitation, à hauteur de trois fois sa valeur locative. Après l’arrêt Biso (2003) qui a réduit la...
Publications
21/10/2013
Indemnité de renonciation aux stock-options versée à un mandataire social...
Un arrêt du Conseil d’Etat du 4 octobre 2013 vient de se prononcer sur la qualification, en droit interne et au regard des conventions internationales, d’une indemnité de renonciation aux stock-options...
Publications
15/07/2013
Guide CMS Tax Connect « Prix de transfert : gestion des exigences en matière...
La détermination et la vérification d’une politique de prix de transfert impliquent de prendre en compte un certain nombre d’informations qui ne figurent pas nécessairement dans les documents devant...
Publications
17/06/2013
Rapprochement de Raschetti Transport avec Malherbe : CMS BFL conseil de...
CMS Bureau Francis Lefebvre conseil de Raschetti transport dans le cadre de son rapprochement avec MalherbeCMS Bureau Francis Lefebvre a conseillé Raschetti Transport, organisateur de transport national...
Communiqués de presse
01/03/2013
Le mariage pour tous : égalité de traitement fiscal
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, transmis au Sénat le 13 février dernier, prévoit une disposition leur rendant expressément applicables les dispositions...
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15/09/2011
Trust me ?
Après trois années de débats et discussions, la loi définit un régime fiscal à la française pour les trustsCe régime, codifié dans quatre nouveaux articles du CGI (art. 792-0 bis, 885 G ter...
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22/07/2010
« Couples mixtes » ou de l’impact de la globalisation sur la fiscalité...
De plus en plus de couples mariés sont confrontés aujourd’hui à la mobilité internationale. Cette mobilité peut concerner les deux époux, ce qui pose certes des questions, mais qui est une situation...
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