Home / Avocats / Pierre-Jean Douvier
Portrait de Pierre-Jean Douvier

Pierre-Jean Douvier

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Allemand

Pierre-Jean Douvier est spécialisé en droit international. Il co-dirige l’équipe Internationale. Ses quatre domaines de compétence sont :
- les conseil aux clients privés (Family office, juridique, réglementation, droit des étrangers, aspects fiscaux, protection et restructuration patrimoniale, techniques de transmission patrimoniale et trusts/fondations au regard du droit civil, successions, contrôles fiscaux / contentieux fiscal international,…) ;
- droit immobilier (aspects juridiques et fiscaux): acquisition, restructuration/investissement, gestion – essentiellement pour les familles ;
- Monaco : droit des sociétés, réglementation et droit fiscal ;
- prix de transfert / établissement stable / direction effective des entités.

Il a été l’unique expert auprès des Tribunaux français en « Droit européen et international » pendant 8 ans.

Pierre-Jean Douvier a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1986. Il est basé à Monaco, où il est conseil en fiscalité internationale.

Plus Moins

Best Lawyer - Tax Law

Best Lawyers 2022

Expérience

  • Coopers & Lybrand (1981-1984)
  • Ernst & Whinney (1984-1986)
  • Chargé d'enseignement à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas 
Plus Moins

Affiliations et fonctions

  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)
  • Membre de l'International Fiscal Association (IFA)
  • Membre de l'International Bar Association (IBA)
  • Membre de l'Union Internationale des Avocats (UIA)
Plus Moins

Formation

  • DEA de Droit des affaires, Université de Paris II - Panthéon-Assas (1981)
  • ESLSCA (1979)
Plus Moins

Flux

09/09/2021
Pu­bli­ca­tion de « Fis­ca­lité in­ter­na­tio­nale Mo­naco »
Face au foi­son­ne­ment des règles in­ter­na­tio­nales, cet ou­vrage est conçu comme un guide pé­da­go­gique pour par­ti­cu­liers et pro­fes­sion­nels per­met­tant :- de com­prendre les règles et stan­dards in­ter­na­tio­naux...
10/09/2020
Me­sures anti-éva­sion fis­cale
Dans sa ver­sion ini­tiale en 1999, l’ar­ticle 123 bis du CGI ne s’ap­pli­quait que si une per­sonne phy­sique dé­tient 10 % des « ac­tions, parts, droits fi­nan­ciers ou droits de vote dans une per­sonne mo­rale...
22/11/2019
ICAP : éva­lua­tion des risques en ma­tière de prix de trans­fert
A l’is­sue du Fo­rum sur l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale (FTA) du 28 mars 2019 au Chili, l’OCDE a an­noncé le lan­ce­ment du se­cond pro­jet pi­lote In­ter­na­tio­nal Com­pliance As­su­rance Pro­gramme (ICAP 2.0), por­tant...
05/06/2014
L’im­po­si­tion en France d’un Fran­çais de Mo­naco et l’exo­né­ra­tion des plus-va­lues...
Un con­tri­buable, Fran­çais ré­si­dent de Mo­naco, exer­çait son ac­ti­vité li­bé­rale dans la Prin­ci­pauté. En vertu de l’ar­ticle 7 de la con­ven­tion franco-mo­né­gasque du 18 mai 1963, com­plé­tée par un...
12/05/2014
Les Fran­çais nés à Mo­naco et y ayant de­meuré sans dis­con­ti­nuité : fin de...
La con­ven­tion fis­cale franco-mo­né­gasque du 18 mai 1963 pré­voit en son ar­ticle 7 que les Fran­çais ayant trans­porté leur do­mi­cile ou ré­si­dence à Mo­naco ou ceux qui n’étaient pas ins­tal­lés à Mo­naco...
20/02/2014
Ré­si­dents de Mo­naco : fin de l’im­po­si­tion for­fai­taire de l’ar­ticle 164...
L’ar­ticle 164 C du CGI pré­voit l’im­po­si­tion en France des non-ré­si­dents y dis­po­sant d’une ha­bi­ta­tion, à hau­teur de trois fois sa va­leur lo­ca­tive. Après l’ar­rêt Biso (2003) qui a ré­duit la...
21/10/2013
In­dem­nité de re­non­cia­tion aux stock-op­tions ver­sée à un man­da­taire so­cial...
Un ar­rêt du Con­seil d’Etat du 4 oc­tobre 2013 vient de se pro­non­cer sur la qua­li­fi­ca­tion, en droit in­terne et au re­gard des con­ven­tions in­ter­na­tio­nales, d’une in­dem­nité de re­non­cia­tion aux stock-op­tions...
15/07/2013
Guide CMS Tax Con­nect « Prix de trans­fert : ges­tion des exi­gences en ma­tière...
La dé­ter­mi­na­tion et la vé­ri­fi­ca­tion d’une po­li­tique de prix de trans­fert im­pli­quent de prendre en compte un cer­tain nombre d’in­for­ma­tions qui ne fi­gu­rent pas né­ces­sai­re­ment dans les do­cu­ments de­vant...
17/06/2013
Rap­pro­che­ment de Ras­chetti Trans­port avec Mal­herbe : CMS BFL con­seil de...
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre con­seil de Ras­chetti trans­port dans le cadre de son rap­pro­che­ment avec Mal­her­beCMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre a con­seillé Ras­chetti Trans­port, or­ga­ni­sa­teur de trans­port na­tio­nal...
01/03/2013
Le ma­riage pour tous : éga­lité de trai­te­ment fis­cal
Le pro­jet de loi ou­vrant le ma­riage aux couples de per­sonnes de même sexe, trans­mis au Sé­nat le 13 fé­vrier der­nier, pré­voit une dis­po­si­tion leur ren­dant ex­pres­sé­ment ap­pli­cables les dis­po­si­tions...
15/09/2011
Trust me ?
Après trois an­nées de dé­bats et dis­cus­sions, la loi dé­fi­nit un ré­gime fis­cal à la fran­çaise pour les trustsCe ré­gime, co­di­fié dans quatre nou­veaux ar­ticles du CGI (art. 792-0 bis, 885 G ter...
22/07/2010
« Couples mixtes » ou de l’im­pact de la glo­ba­li­sa­tion sur la fis­ca­lité...
De plus en plus de couples ma­riés sont con­fron­tés au­jourd’hui à la mo­bi­lité in­ter­na­tio­nale. Cette mo­bi­lité peut con­cer­ner les deux époux, ce qui pose certes des ques­tions, mais qui est une si­tua­tion...