La Lettre de Lyon | Avril 2011
19 Apr 2011
France
2 min de lecture
Auteurs
LE DOSSIER
Souscription au capital de PME...
SOMMAIRE
Droit Social
Les dangers de la rupture conventionnelle
Procédure Fiscale des Affaires
Les fichiers volés chez HSBC ne peuvent fonder une demande de visite domiciliaire
Contentieux des Affaires
A vos MARC : la convention de procédure participative
Droit Douanier
La mise en place de l’Import Control System
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Absence d’obligation de vérification de la validité du numéro d’identification à la TVA fourni par le client
Droit Public des Affaires
Constitutionalité de l’urbanisme
Droit Des affaires
Rupture abusive des pourparlers
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La Lettre de Lyon | Avril 2011
