La Lettre de Lyon de novembre 2009
20 nov. 2009
France
2 min de lecture
Le dossier
Clause de non concurrence et de non débauchage...
Droit Social
Les clauses de respect de clientèle sont mortes, vive les clauses de non-concurrence !
Droit Fiscal
Prime exceptionnelle d'intéressement
Droit Fiscal
TVA grevant les coûts de cession d'une filiale
Contentieux des Affaires
Du soin à apporter à la rédaction des clauses de mise en jeu d'une garantie de passif
Droit de la Propriété Industrielle
Prise en comtpe des frais de procédure
Droit Public des Affaires
Urbanisme commercial : est-il possible de modifier un projet autorisé
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La Lettre de Lyon de novembre 2009
