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La Lettre de Lyon de novembre 2009

20 Nov 2009 France 2 min de lecture

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    Le dossier
    Clause de non concurrence et de non débauchage...

    Droit Social
    Les clauses de respect de clientèle sont mortes, vive les clauses de non-concurrence !

    Droit Fiscal
    Prime exceptionnelle d'intéressement

    Droit Fiscal
    TVA grevant les coûts de cession d'une filiale

    Contentieux des Affaires
    Du soin à apporter à la rédaction des clauses de mise en jeu d'une garantie de passif

    Droit de la Propriété Industrielle
    Prise en comtpe des frais de procédure

    Droit Public des Affaires
    Urbanisme commercial : est-il possible de modifier un projet autorisé

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    405,1 kB
    La Lettre de Lyon de novembre 2009
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    18 min de lecture
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