La Lettre de Lyon - Décembre 2007
01 Dec 2007
France
2 min de lecture
- Edito
- Le dossier
Projet de loi de finances pour 2008 : Présentation des principales dispositions - Propriété industrielle
La France transpose la directive européenne et renforce les moyens de lutte contre la contrefaçon - Droit social
Adhésion à la Convention de Reclassement Personnalisée : attention danger ! - Contentieux des affaires
Compensation, escompte et procedure collective - Droit des affaires
De l’intérêt de demander un nouveau bail commercial en cas de cession
Transmission de la garantie de passif en cas de fusion-absorption - Droit public des affaires
Quelle protection pour les cocontractants de l’Administration ? - Contrats
Rupture brutale des relations commerciales conflictuelles
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La Lettre de Lyon - Décembre 2007
