La Lettre de Lyon - Février 2008
01 Feb 2008
France
2 min de lecture
- Edito
- Le dossier
Réforme du marché du travail - Propriété industrielle
Le programme ADWORDS de GOOGLE une nouvelle fois sanctionné - Droit social
Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire : la fin du régime transitoire - Droit Fiscal
TVA : rappel des principes de livraisons à soi-même (LASM) en matière immobilière
Bouclier fiscal et hauts revenus - Droit des affaires
Devoir de bonne foi et mise en jeu des garanties d’actif et de passif (Com 10. 07. 2007) - Droit public des affaires
Les fonds de commerce face au droit de préemption
Attachment
PDF
265 kB
La Lettre de Lyon - Février 2008
