La Lettre de Lyon - Février 2009
16 Feb 2009
France
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- Droit Social : A travail égal, salaire égal
- Droit Fiscal : Taxe professionnelle : dégrèvement pour investissements nouveaux
Relèvement temporaire du plafond des aides fiscales - Droit des Affaires : Démembrement de droits sociaux
- Propriété Industrielle : La responsabilité de l’importateur en cas de contrefaçon
- Droit Public : Marchés Publics : Réduction des délais de paiements et intérêts moratoires des affaires
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La Lettre de Lyon - Février 2009
