La Lettre de Lyon - Janvier 2007
01 Jan 2007
France
2 min de lecture
- Edito
- Le dossier
La convention collective nationale du sport est étendue - Fiscalité
Réduction de capital
Frais d’acquisition des titres de participation - Droit social
Modification du contrat de travail - Droit des affaires
Rupture Abusive de pourparlers : étendue du droit à réparation
La réforme du droit des suretés - Droit pénal des affaires
Abus de biens sociaux et rémunération excessive du dirigeant
Présentation ou publication des comptes sociaux irréguliers : état de la jurisprudence pénale - Droit public des affaires
Loi REACH sur les produits chimiques adoptée par le Parlement Européen - Contrats et propriété industrielle
Plan premier brevet
Suppression de la déclaration spécifique des sites internet auprès de la CNIL
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La Lettre de Lyon - Janvier 2007
