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La Lettre de Lyon - Janvier 2007

01/01/2007

  • Edito
  • Le dossier
    La convention collective nationale du sport est étendue
  • Fiscalité
    Réduction de capital
    Frais d’acquisition des titres de participation
  • Droit social
    Modification du contrat de travail
  • Droit des affaires
    Rupture Abusive de pourparlers : étendue du droit à réparation
    La réforme du droit des suretés
  • Droit pénal des affaires
    Abus de biens sociaux et rémunération excessive du dirigeant
    Présentation ou publication des comptes sociaux irréguliers : état de la jurisprudence pénale
  • Droit public des affaires
    Loi REACH sur les produits chimiques adoptée par le Parlement Européen
  • Contrats et propriété industrielle
    Plan premier brevet
    Suppression de la déclaration spécifique des sites internet auprès de la CNIL
Publication
La Lettre de Lyon - Janvier 2007
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