La Lettre de Lyon - Juillet 2007
01 Jul 2007
France
2 min de lecture
- Edito
- Le dossier
La fiducie - Fiscalité
Réforme des règles de déduction de la TVA
Retenue à la source sur dividendes versés à une société mère de la Communauté Européenne - Droit social
Courrier personnel et respect de la vie privée - Droit des affaires
Violation d’un pacte de préférence - Droit pénal des affaires
Contrat de prêt : rappel des éléments constitutifs de l’abus de confiance
Délais de livraison et délit de publicité trompeuse - Droit public des affaires
Permis à point : droit d’information - Propriété industrielle et Contrats
Les prix prédateurs
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La Lettre de Lyon - Juillet 2007
