La Lettre de Lyon - Juin 2008
01 Jun 2008
France
2 min de lecture
- Edito
- Le dossier
Loi pour la modernisation de l’économie : du nouveau pour les sociétés commerciales - Droit des Affaires
SA / Fixation de la rémunération par un Comité ad hoc : Prudence ! - Droit Fiscal
Crédit d’impôt recherche (CIR) et dépenses refacturées
Report en arrière des déficits et délai de réclamation - Contentieux des Affaires
Bail Commercial et renonciation à clause résolutoire - Droit Social
Rupture conventionnelle et transaction - Propriété Industrielle
Invention hors mission réalisée par le Directeur Industriel d’une entreprise - Droit Public des Affaires
Renouvellement des exécutifs locaux et sécurité juridique
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La Lettre de Lyon - Juin 2008
