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La Lettre de Lyon | Juin 2013

05/07/2013

Sommaire

Droit immobilier/Droit de la construction

  • Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) : Faut-il déclarer et mesurer des mètres carrés ou des mètres « Carrez » ?
  • Le recours par le promoteur à l’assurance « dommage ouvrage » avant réception
  • Les nouvelles exigences et les enjeux de la nouvelle réglementation thermique 2012
  • Vers une surprotection du sous-traitant en construction ?
  • La nécessité de tenir compte de l’existence d’éventuels droits de propriété intellectuelle en matière immobilière

Droit fiscal

  • Location de locaux nus à usage professionnel : Preuve de l’option TVA réalisée par une lettre de renouvellement

Droit public

  • Hôtels et résidences de tourisme : quelle destination urbanistique ?
  • Vers un assouplissement des règles de financement des équipements publics par un aménageur, un promoteur ou un constructeur ?
  • Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : Les taxations d’office antérieures au 1er avril 2013 sont-elles régulières ?

Contentieux

  • Vers la remise en cause de la valeur économique du droit au bail dans la fixation du montant de l’indemnité d’éviction ?

Droit des sociétés

  • Les professionnels de l’immobilier, des intermédiaires en opérations de banque qui ne peuvent plus s’ignorer

Droit social

  • Recours à un négociateur immobilier : L’enjeu crucial du choix du statut juridique
Publication
La Lettre de Lyon | Juin 2013
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Auteurs

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François Coutard
Associé
Lyon