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La Lettre de Lyon - Mai 2007

01/05/2007

  • Edito
  • Le dossier
    Engagement collectif de conservation (suite 2/2)
  • Fiscalité
    Cession d’un immeuble et dispense de TVA
    Salariés en mission à l’étranger
  • Droit social
    Restructurations et dispense d’activité
  • Droit des affaires
    Cession de contrôle et solidarité des garants
  • Droit pénal des affaires
    La complicité du commissaire aux comptes
    La revente à perte de produits acquis d’une filiale
  • Droit public des affaires
    Gestion des services publics et association transparente
  • Propriété industrielle et Contrats
    L’innovation biotechnologique encouragée par la Commission Européenne
    Indifférence du statut juridique de la victime de la rupture brutale des relations commerciales
Publication
La Lettre de Lyon - Mai 2007
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