La Lettre de Lyon - Mai 2007
01 May 2007
France
2 min de lecture
- Edito
- Le dossier
Engagement collectif de conservation (suite 2/2) - Fiscalité
Cession d’un immeuble et dispense de TVA
Salariés en mission à l’étranger - Droit social
Restructurations et dispense d’activité - Droit des affaires
Cession de contrôle et solidarité des garants - Droit pénal des affaires
La complicité du commissaire aux comptes
La revente à perte de produits acquis d’une filiale - Droit public des affaires
Gestion des services publics et association transparente - Propriété industrielle et Contrats
L’innovation biotechnologique encouragée par la Commission Européenne
Indifférence du statut juridique de la victime de la rupture brutale des relations commerciales
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La Lettre de Lyon - Mai 2007
