La Lettre de Lyon - Mars 2007
01 Mar 2007
France
2 min de lecture
- Edito
- Le dossier
Engagement collectif de conservation (sociétés non cotées) - Fiscalité
Entrée en vigueur des nouvelles règles de sous-capitalisation
Plus-values des particuliers sur cession de titres - Droit social
Golden parachute - Droit des affaires
Souscription au capital des PME
Centres commerciaux : renforcement des obligations du bailleur - Droit pénal des affaires
La généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales - Droit public des affaires
Transport de voyageurs et contrat de service public - Propriété industrielle et Contrats
Projet de loi de lutte contre la contrefaçon
Codification de la clause de réserve de propriété
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La Lettre de Lyon - Mars 2007
