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La réforme du droit des obligations est en vigueur !

L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016.

Cette réforme est d’importance, ne serait-ce que parce que ses articles phare, repères ancrés de longue date chez les juristes, ont été renumérotés, remaniés et modernisés. Au fil du temps, le droit des obligations était largement sorti du Code civil, avec beaucoup de créations jurisprudentielles qui avaient actualisé ou complété un texte vieux de deux siècles. Le travail effectué a été pour une très large part un travail de codification de solutions acquises, même si le nouveau code contient quelques réelles nouveautés.

Praticiens de la vie des affaires, juristes, financiers, ou encore particuliers, nous sommes tous concernés par la réforme.

Pour vous aider à vous y adapter, nos équipes sont à votre disposition. Par ailleurs, nous avons réalisé et mis à votre disposition un outil qui pourra vous aider dans cette phase de transition entre l’ancien et le nouveau droit : Contralto, une application mobile, téléchargeable gratuitement sur votre smartphone ou votre tablette.

Dans cette application, nos équipes d’avocats et nos services de doctrine font état des évolutions, comparent et commentent les changements opérés. Intuitive, innovante et adaptée à vos besoins, l’application Contralto vous permettra de :

  • faire la correspondance entre la numérotation des anciens et des nouveaux articles ;
  • comparer les anciens et nouveaux textes ;
  • accéder pour chaque article à l’extrait pertinent du rapport du Gouvernement sur l’ordonnance ;
  • disposer d’une analyse sur l'importance des changements opérés ;
  • anticiper les principales modifications à prévoir sur vos contrats.

Nous vous invitons à télécharger Contralto et à nous donner votre avis afin que nous puissions la faire évoluer pour toujours mieux répondre à vos attentes.

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