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Le déploiement de la 5G est pour bientôt !

Lancement d’une consultation pour l’attribution des fréquences

15/10/2019

Objectif de déploiement de la 5G : répondre à la demande croissante de données en situation de mobilité

Après avoir lancé une consultation publique en 2018 sur les modalités et conditions d’attribution des autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1,4 GHz, 3 GHz et 26 GHz en France métropolitaine, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a fait plusieurs constats. Ces derniers l’ont conduite à organiser d’abord la procédure d’attribution des fréquences 2490-3800 MHz disponibles dans cette bande puis dans la bande 26 GHz.

L’ARCEP a ainsi mis en consultation, du 15 juillet 2019 au 4 septembre 2019, les futures modalités et conditions d’attribution de la bande 3490 - 3800 GHz en France métropolitaine qui permettra le développement des technologies mobiles de 5e génération. Ces technologies répondront à la consommation croissante de données en situation de mobilité ainsi qu’aux demandes accrues en qualité de service.

Le dispositif d’attribution des fréquences envisagé par le Gouvernement pour le déploiement de la 5G

L’ARCEP prévoit, dans cette consultation, l’attribution d’un plancher minimal de fréquences fixé à 40 MHz pour une quantité totale de 310 MHz. Quatre premiers blocs devraient être attribués contre engagement pour un prix fixe déterminé par l’exécutif. Les fréquences restantes devraient être attribuées dans le cadre d’une enchère ascendante à plusieurs tours par blocs de 10 MHz, avec un prix de réservé fixé par le Gouvernement. La Commission des participations et des transferts, saisie par le ministre chargé de l’économie, doit évaluer le prix des quatre premiers blocs ainsi que le prix de réserve.  Elle a ainsi lancé, le 13 septembre 2019, un appel à commentaires sur l'évaluation de lots de fréquences dans la bande 3,4-3,8 GHz afin de permettre au Gouvernement de fixer le montant des redevances et le montant du prix de réserve. Les commentaires devaient lui parvenir avant le 25 septembre 2019.

Les acquisitions de fréquence seront plafonnées puisque la quantité de fréquence qu’un lauréat peut obtenir à l’issue des deux étapes précitées est limitée à 100 MHz. Cette procédure en deux étapes est censée éviter un emballement des enchères comme ceux qui ont eu lieu en Italie ou Allemagne où ces enchères ont dépassé les 6 milliards d’euros.

Les engagements de performance des réseaux auxquels devront souscrire les lauréats des quatre premiers blocs sont contraignants, pour éviter l’écueil rencontré après l’attribution des fréquences en 4G où le régulateur avait dû passer un nouveau contrat avec les opérateurs (le "new deal mobile"). Ces obligations sont les suivantes :

  • ouverture commerciale en 2020 dans la bande 3,4 – 3,8 GHz ;
  • déploiement d’un réseau fournissant un accès mobile dans la bande 3,4 – 3,8 GHz (couverture de 3 000 sites d’ici 2022, 8 000 sites en 2024,12 000 sites en 2025, puis la totalité en 2030) ;
  • assurer l’augmentation des débits fournis par les réseaux mobiles (débit de 240 mégabits par seconde à horizon 2029) ;
  • déploiements concomitants entre les territoires et couverture des axes routiers (autoroutes et routes principales) à hauteur de 100 mégabits par seconde.

Déploiement de la 5G : next step ?

Après la clôture de la consultation, l’ARCEP a invité les régulateurs européens à réagir sur son projet d’attribution des fréquences, afin de profiter de l’expérience de ses homologues européens, notamment allemands, italiens et britanniques en matière de mécanismes d’attribution de fréquence. L’Autorité envisage de lancer la procédure avant la fin de l’année pour des premiers déploiements courant 2020.

Côté opérateurs, les critiques commencent à se faire entendre concernant les modalités d’acquisition de ces fréquences, notamment chez Free Infrastructure et Bouygues Télécoms.


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Cet article a été publié dans notre Lettre des régulations d'octobre 2019. Cliquez ci-dessous pour découvrir les autres articles de cette lettre.

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Aurore-Emmanuelle Rubio
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