Lettre de l'immobilier | Mai 2024

L’immobilier de tourisme à l’épreuve olympique

Le 26 juillet prochain débuteront les Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Outre les
10 500 athlètes et 30 000 bénévoles (non logés par les organisateurs), le nombre de visiteurs
attendus serait estimé à plus de 15 millions de personnes (selon le cadre prévisionnel de l’OTCP)
ce qui représenterait un flux touristique de 1 à 2 millions de plus que d’ordinaire (information
corroborée par les déclarations de l’adjoint à la Marie de Paris en charge du sport).

Si une grande majorité des visiteurs seront des nationaux (à peu près 90 %) dont naturellement
beaucoup de franciliens, il n’en demeure pas moins que les capacités d’accueil touristique en
terme de logements vont devoir extraordinairement s’adapter à la demande.

En dehors de l’offre hôtelière et para-hôtelière déjà en mesure de couvrir au moins entre 3 et
4 millions de nuitées sur un mois estival, de nombreux opérateurs privés auront l’occasion
de mettre à profit leur foncier, sachant que la demande mensuelle de meublés et locations
saisonnières sur Paris et l’Ile de France pour cette période est habituellement sous la barre du
million.

La France est certes de longue date l’une des destinations touristiques les plus prisées et l’offre
en la matière ne manque guère mais elle doit pouvoir se montrer flexible si nécessaire. Dans
un sens comme dans un autre et à l’heure où l’offre de logement « classique » ne cesse de se
montrer insuffisante eu égard au contexte de crise et à l’enjeu démographique, le défi est de
taille.

Preuve en est la mission parlementaire d’information relative à la crise du logement dont le
rapport a été approuvé le 30 avril dernier par la commission des affaires économiques du
Sénat et qui prône notamment comme solution pour stopper l’attrition du marché locatif, un
renforcement de la réglementation des meublés de tourisme.

Il nous est ainsi apparu d’actualité pour cette nouvelle lettre de l’immobilier de vous proposer
un tour d’horizon des principaux dispositifs légaux et réglementaires qui touchent d’ores et
déjà l’immobilier de tourisme.

Comment notre système encadre-t-il ce secteur immobilier ? Quelles contraintes pèsent
à ce jour à l’égard des investisseurs désireux de transformer l’usage d’un immeuble à titre
provisoire ou non ? Dans quelle mesure les règles locales d’urbanisme doivent-elles être prises
en compte ? Quel impact en matière d’impôts locaux ? La fiscalité des revenus ou plus-values
en la matière présente-elle des inconvénients ou des avantages ? Comment ce type d’activité
est pris en considération au regard de la TVA ? Quid des modes de gestion de cet immobilier
à retenir ?

Autant de questions auxquelles les pages de ce numéro qui y sont consacrées tenteront de
vous donner quelques éléments de réponse en considérant que l’épreuve qui consiste à en
maitriser tous les contours s’approche plus d’un décathlon que d’une simple longueur à la nage
(même dans la Seine)

Nous vous souhaitons une bonne lecture !

Sommaire

Dossier : L’immobilier de tourisme à l’épreuve olympique

• Les instruments de lutte contre l’essor des meublés de tourisme    p.2
• Locations de logements pendant les jeux olympiques de Paris 2024 : la question de l’assujettissement à la TVA des loyers se pose    p.4
• Actualité fiscale des loueurs en meublés de tourisme non classés    p.5
• Locations meublées de courtes durées : quels enjeux en fiscalité locale ?   p.6
• Le montage de la gestion des résidences proposant des services   p.8
• Actualité fiscale en matière de location meublée avec ou sans services para-hôteliers    p.9 

Actualités

• Taxation des profits immobiliers des non-résidents. Quelques précisions utiles    p.10
• Bail commercial et décret tertiaire : déclaration en cas de changement de preneur    p.11
• Rénovation et travaux sur existant : la Cour de cassation restreint le champ des garanties spéciales de la construction    p.12

Vous pouvez télécharger l'intégralité de notre lettre au format PDF ci-dessous.