Les besoins juridiques & fiscaux des start-up

Parce que notre cabinet d’avocats a conscience de la nécessité d’accompagner les start-up, nous avons mené une étude avec l’Institut Open innovation. Cette étude s’accompagne de conseils en droit social, en droit fiscal et juridiques. Explications.

Le nombre de création de start-up en France ne cesse de progresser et nombreux sont ceux et celles qui souhaitent se lancer aujourd’hui dans cette aventure entrepreneuriale.

Votre projet, votre enthousiasme et votre volonté de réussir sont aujourd’hui votre carburant et vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour devenir la licorne et la pépite de demain. Le manque d’information et de connaissance des enjeux juridiques et fiscaux peuvent devenir autant de freins à la réalisation de votre projet.

En tant que cabinet d’avocats, notre activité nous amène à accompagner et conseiller, au quotidien, des entreprises de toutes tailles dans leur développement et leur croissance à l’échelle nationale et internationale. Notre expérience et notre connaissance des secteurs d’activité dans lesquels évoluent les start-up sont autant d’atouts qui nous permettent de mieux comprendre vos problématiques et vous délivrer les meilleurs conseils. Nous avons souhaité, à travers ce guide mettre à votre disposition, et à celle des start-up et entrepreneurs, nos recommandations sur les points de vigilances à avoir, et cela, lors de toutes les phases de votre développement.

Mieux vous connaitre, pour mieux comprendre vos enjeux

Fort de ce constat, notre cabinet d’avocats, en partenariat avec l’Institut Open Innovation, a décidé de mener une étude auprès d’un panel de start-up afin de mieux comprendre :

• les profils des entrepreneurs d’aujourd’hui ;
• les obstacles, les difficultés qui pouvaient être rencontrées dans certains domaines de droits, tels que le droit du travail, le droit des sociétés, et droit de la propriété intellectuelle sans oublier la structuration fiscale ;
• le niveau de connaissance et de compréhension de ces enjeux.

Les données collectées – critères économiques et démographiques, rationalisées avec des statistiques fournies par l’Insee, nous a permis de parfaire notre connaissance de l’écosystème des start-up en France. De dresser le portrait des dirigeants, de connaitre les différentes structures juridiques utilisées pour la création de ces jeunes pousses et de faire un constat du degré d’appropriation des aspects juridiques.

Les fondateurs de start-up en France : chiffres clés

L'étude : recueil de bonnes pratiques et informations clés sur les start-up

Nous avons souhaité à travers la rédaction de ce guide revenir sur les points clés, les bonnes pratiques et les points de vigilance que vous devez avoir à l’esprit et cela pour toutes les étapes clés de la vie de votre start-up, de sa constitution à votre première levée de fonds.

Nous abordons ainsi : la définition des mentions légales, la mise en place de contrats commerciaux, les techniques de financement, la notion de structuration fiscale et ses conséquences pour le futur de votre projet, la préparation au processus de levée de fonds (due diligence), etc.

Notre expertise et la connaissance de vos enjeux, nous a conduit à faire deux focus sur des aspects essentiels que sont la protection et la valorisation du patrimoine intellectuel et la gestion de vos ressources humaines.

Le saviez-vous ? Notre cabinet d'avocats accompagne les start-up Nous accompagnons depuis plusieurs années de jeunes entrepreneurs et start-up dans leur développement national et international avec notre offre dédiée aux start-up FABLAW. Ainsi chaque année, une promotion de start-up sélectionnées par notre équipe dédiée, bénéficie de notre réputation, de notre sérieux et de notre accompagnement, à des conditions financières adaptées à leur stade de développement, dans le cadre de cette offre dédiée.

A lire également sur le même sujet Kit BSPCE Ga­lion : un guide kit complet pour les entrepreneurs Véritable outil pédagogique, ce kit a pour objectif d’apporter des réponses aux problèmes pratiques rencontrés par les entrepreneurs lors de la mise en place de plans de BSPCE. En savoir plus sur le kit BSPCE Galion dédié aux start-up.

En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :

Notre cabinet d'avocats est l'un des principaux cabinets d'avocats d'affaires internationaux. Nous sommes membre du réseau international CMS, implanté dans plus de 40 pays. Notre enracinement local, notre positionnement unique et notre expertise reconnue nous permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.

A propos de notre cabinet d’avocats

FabLaw, l’offre de notre cabinet d’avocats pour les start-up

equiP, le programme international CMS pour les start-up