Les revenus du capital sont-ils si favorisés

C'est un refrain bien connu, la fiscalité serait plus juste si on taxait les revenus du capital autant que ceux du travail. Je me risque à affirmer que le rapprochement est déjà largement réalisé.

Le propriétaire d'immobilier locatif

Son revenu est déterminé et soumis au barème progressif comme celui de l'entrepreneur. Certes, on le laisse déduire instantanément le coût de renouvellement des installations, mais on lui interdit d'amortir la construction. Pas de charges sociales mais aucune prestation en retour et impossibilité de financer la retraite en franchise d'impôt. Des prélèvements sociaux dus au taux de 12,3% (bientôt 13,5%), alors que l'exploitant s'en tire avec une CSG-CRDS de 8 %.

Le prêteur

Contrairement au banquier, le particulier prêteur ou détenteur d'obligations est taxé sur tout l'intérêt perçu, sans soustraction des coûts de financement qui se retrouvent dans l'érosion que l'inflation fait subir à son capital. Son revenu fiscal excède ainsi notablement son revenu économique : un rendement de 3% écorné par une inflation de 2% ne laisse qu'un revenu de 1 % alors que l'impôt porte sur 3%. Amputé de 31,3% (bientôt 32,5%) sous le régime « favorable » du prélèvement libératoire, le revenu réel est alors quasi nul.

L'actionnaire

Choyé parce que le fisc le libère par une cotisation de seulement 31,3% (bientôt 32,5 %) ?Non. Car pour lui distribuer 200, par exemple, la société a dû dégager un profit de 300 sur lequel elle a payé un impôt sur les sociétés de 100. Ces 100, ajoutés à l'impôt de 62,60 assis sur le dividende de 200, portent la facture globale à 54,2% du profit initial de 300. Autant que si l'actionnaire avait été directement taxé au barème sur ce profit. Dans ce domaine, ce sont les niches qui nourrissent le fantasme d'un traitement privilégié.

Par Jean-Yves Mercier, avocat associé

Chronique du fiscaliste parue dans Les Echos du 16 septembre 2011