Open navigation
Recherche
Bureaux – France
Découvrez tous nos bureaux
Couverture mondiale

En plus de proposer des conseils spécifiquement adaptés aux juridictions locales, les avocats de CMS Francis Lefebvre vous accompagnent dans la gestion efficace de vos activités à l'échelle mondiale.

Explorez notre couverture mondiale
À propos de CMS – France
Comment pouvons-nous vous aider ?

Si vous avez une question et que vous ne savez pas à qui vous adresser, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et un membre de notre équipe vous contactera.

Contactez nous
Recherche
Expertises
Insights

Les avocats de CMS sont en mesure de fournir des conseils résolument tournés vers l'avenir, grâce à un large panel de domaines de compétence et une force de frappe internationale.

Explorez les thèmes
Bureaux
Couverture mondiale

En plus de proposer des conseils spécifiquement adaptés aux juridictions locales, les avocats de CMS Francis Lefebvre vous accompagnent dans la gestion efficace de vos activités à l'échelle mondiale.

Explorez notre couverture mondiale
CMS France
Insights
À propos de CMS
Comment pouvons-nous vous aider ?

Si vous avez une question et que vous ne savez pas à qui vous adresser, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et un membre de notre équipe vous contactera.

Contactez nous

Sélectionnez votre région

Publications 07 sept. 2020 · France

Soutien à la filière cinématographique

pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19

5 min de lecture

Sur cette page

Afin de combattre l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement avait décidé le 14 mars 2020 de fermer l’ensemble des salles de cinéma en France.

Les producteurs et distributeurs dont les films étaient exploités en salles à cette date avaient alors eu la possibilité soit d’attendre la réouverture des salles pour reprendre l’exploitation de leurs films, soit de rendre ces derniers disponibles directement en DVD ou vidéo à la demande à l’acte, conformément à la dérogation ouverte par l’article 17 de la loi n° 2020-690 du 23 mars 2020 (voir notre article « Bouleversement de l’exploitation cinématographique à l’heure du Covid-19 »).

Bien que la réouverture des salles obscures le 22 juin 2020 ait été accueillie avec soulagement dans le secteur, la reprise de l’activité reste lente et progressive et la fréquentation a considérablement chuté par rapport à l’année 2019.

Les autorités ont pourtant pris plusieurs mesures afin d’aider la filière cinématographique.

Des recommandations relatives à la programmation

Pour accompagner la réouverture des salles et afin de permettre aux exploitants d’accueillir le public dans les meilleures conditions, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a publié le 30 mai 2020 deux recommandations relatives aux modalités de diffusion des films après la crise sanitaire, émises par le Comité de concertation pour la diffusion numérique et par le Médiateur du cinéma.

Deux axes en particulier y sont envisagés.

Doivent être programmés en priorité les films dont la diffusion a été interrompue avec le confinement, et qui ont privilégié l’exclusivité de la salle, et ceux dont la sortie était prévue pendant le confinement. Ainsi que l’indique le Médiateur du cinéma, cette priorité ne doit pas s’appliquer aux films ayant bénéficié de la dérogation précitée offerte par l’article 17 de la loi n° 2020-690 du 23 mars 2020.

Par ailleurs, est souhaité un assouplissement du mode de diffusion des œuvres, notamment par un recours plus important à la multiprogrammation (c’est-à-dire la programmation de plusieurs films inédits dans une même salle au cours d’une même semaine d’exploitation) en contrepartie d’une exposition plus longue. Il s’agit en effet de ne pas nuire durablement à la diversité de la création en offrant des films attractifs pour faire revenir le public dans les cinémas au détriment des œuvres plus fragiles. Ainsi que le rapporte le Médiateur du cinéma dans sa recommandation, il convient « de laisser une place à toutes les œuvres, y compris les plus fragiles, et de leur offrir une visibilité suffisante en cas d’exploitation concomitante d’un grand nombre de films ».

Un soutien accru à la filière

Les recommandations du CNC s’inscrivent dans un contexte global de soutien renforcé à la filière cinématographique.

Par décision de son conseil d’administration du 15 juillet 2020, le CNC a ainsi adopté un certain nombre de mesures d’accompagnement.

Le taux de calcul du soutien aux distributeurs a été substantiellement majoré, conduisant à une revalorisation du soutien automatique comprise entre 50 et 200 % pour les entrées réalisées entre le 22 juin et le 1er septembre 2020. L’enveloppe des aides sélectives à la distribution a été augmentée de 500 000 euros, à destination des distributeurs qui proposent des films étrangers.

Les salles ont bénéficié quant à elles de l’annulation définitive des montants dus au titre de la TSA (taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques), dont le versement avait d’abord été suspendu au titre des mois de février et de mars 2020, soit 17,5 millions d’euros.  

Notons que des mécanismes de soutien ont également été déployés en matière de production. De même que pour la filière de la distribution, le soutien à la production a ainsi été revalorisé (entre 20 et 50 %). Parallèlement, le 1er juin 2020 un fonds d’indemnisation géré par le CNC a été mis en place afin d’absorber une partie des surcoûts liés à une interruption de tournage du fait de l’épidémie, et de permettre une relance des tournages.

Quid pour la suite ?

Le Premier ministre a annoncé le 28 août 2020 que les salles de cinéma seraient éligibles au mécanisme de compensation des pertes d’exploitation liées aux restrictions sanitaires (doté d’une enveloppe de 100 millions d’euros) destiné à encourager la reprise d’activité des exploitants de salles de spectacles entre septembre et décembre 2020.

Par ailleurs, des consultations sont déjà annoncées afin d’envisager la période suivante, lorsque l’activité cinématographique aura repris dans des conditions normales et que l’offre se sera densifiée, cette fois afin de prévenir un éventuel encombrement anarchique du calendrier de sortie des films.

Une pratique accrue et étendue de la multiprogrammation semble constituer l’un des axes de réflexion, selon des modalités qui restent toutefois à déterminer.


Technologie, Media et Communication dans notre cabinet d’avocats :

Si les avancées technologiques constituent de formidables opportunités, elles sont également un vecteur de risques pour les entreprises. Dans cet environnement évolutif, notre cabinet d’avocats met à votre disposition sa fine compréhension des nouvelles technologies, son expertise reconnue en matière de propriété intellectuelle ainsi que sa parfaite maîtrise du droit des contrats.

cabinet avocats CMS en France

A propos de notre cabinet d'avocats

expertise tmc 330x220

Expertise : Technologie, Media et Communication

nous contacter 330x220

Nous contacter

Retour en haut