Depuis l’été 2011, nous assistons à une crise sans précédent des dettes souveraines en Europe. Un sommet du G20 sous haute tension et une quinzaine de sommets européens semblent avoir stabilisé, à ce jour, la situation sur le plan financier. Toutefois, cela n’a été rendu possible qu’au prix de plans de rigueur successifs dans de nombreux pays européens. Les conséquences immédiates sont connues : une augmentation généralisée de tous les impôts (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, TVA) partout en Europe.
Cette édition de CMS Tax Connect entend revenir sur les développements à moyen ou long terme de la fiscalité européenne résultant de cette évolution (directive sur l’assistance au recouvrement et l’ACCIS), et sur les conséquences, pour les contribuables européens, qui découlent de ces contraintes fiscales accrues, dans deux domaines particuliers (la finance et l’immobilier). Plus précisément, le guide couvre les thématiques suivantes :
- Assistance au recouvrement dans l’Union européenne : quelles conséquences pratiques pour les contribuables ?
- Quel avenir pour l’Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt des Sociétés ?
- Structures de financements internationaux : opportunités et contraintes
- Principales problématiques immobilières en Europe
Cette nouvelle édition de CMS Tax Connect est disponible en version pdf, en anglais et en français.
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