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Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut - enseignait Montesquieu - que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.» Aussi est-il interdit, pour le dirigeant d'une SA, de faire, de mauvaise foi, des pouvoirs qu'il possède un usage qu'il sait contraire aux intérêts de la société, à des fins personnelles. L'infraction est moins connue que l'abus de biens sociaux mais il serait bien imprudent de ne pas y prêter attention. Voici sans doute le message adressé par la Cour de cassation aux dirigeants de SA dans l'arrêt du 16 mai 2012 dit « arrêt Zacharias », portant déjà le nom du dirigeant en cause.
Qu'était-il reproché au dirigeant ? D'avoir usé de son statut et de son influence pour, successivement : évincer les membres du comité des rémunérations ayant refusé le déplafonnement de sa rémunération ; proposer au nouveau comité une modification de la formule de calcul de sa rémunération supprimant tout aléa ; obtenir sa rétroactivité de sorte que sa rémunération était passée, en euros, de 2,9 millions pour l'année 2003 à 3,3 millions pour l'année 2004 et 4,29 millions pour l'année 2005 ; obtenir une indemnité de départ en retraite de 12,9 millions et un montant annuel de retraite de 2,1 millions ; et enfin, obtenir un nombre important de stock-options.
Poursuivi pour abus de biens sociaux, le prévenu avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Nanterre. La relaxe était prévisible dans la mesure où les agissements reprochés ne correspondaient pas la conception classique de l'usage abusif des biens de la société. Saisie en appel, la cour d'appel de Versailles avait condamné le prévenu, non pour abus de biens sociaux, mais pour abus de pouvoirs, procédant ainsi à une requalification dont la légitimité allait être contestée par le pourvoi.
Celui-ci a été rejeté par la Cour de cassation qui retient que l'abus de pouvoirs et l'abus de biens sociaux procèdent du même usage abusif du statut de dirigeant d'une société anonyme, à des fins personnelles et contraires à l'intérêt social. A quoi tenait ici cet abus ? Principalement au fait qu'en qualité de président du conseil d'administration, il s'était assuré le contrôle du comité des rémunérations et n'avait pas mis les membres du conseil d'administration en mesure de remplir leur mission.
On remarquera qu'aucune peine d'emprisonnement n'a été prononcée contre le dirigeant, seulement condamné à une amende de 375 000 euros, ce qui s'inscrit dans le mouvement de recomposition du paysage pénal auquel on a assisté avec la loi Warsmann II. Par ailleurs, le recours à la notion d'abus de pouvoirs n'annoncerait-il pas une tendance discrète des juges à s'immiscer dans le domaine des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées ?
