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Un dividende d'industrie serait-il souhaitable ?

05/04/2012

La crise fait oublier qu'il existe des entreprises prospères qui tirent notre croissance et assurent l'avenir économique du pays. La redéfinition de leur effort contributif est au centre des réflexions, ce qui fait momentanément oublier la nécessaire recherche, souvent évoquée, d'un autre mode de partage des profits entre actionnaires et salariés.

Il est fréquent d'opposer les deux populations, comme si elles étaient irréconciliables. Mais ne serait-il pas possible au contraire de leur trouver des intérêts communs et convergents ?

Aux états généraux du droit de l'entreprise organisés le 23mars dernier par le Conseil national des barreaux, une idée a été lancée, inspirée de la pratique de certains avocats soucieux d'associer leurs collaborateurs aux profits du cabinet. Elle consiste en la formule suivante : attribuer aux salariés un divi dende d'« industrie » prélevé sur l'enveloppe que les actionnaires affectent annuellement à la distribution.

Les mérites de cette formule ? Elle respecte les acquis que représentent la participation, l'intéressement et l'actionnariat. Elle est purement facultative. Elle offre aux titulaires du capital, et sur une base librement déterminée par eux, le moyen de récompenser les salariés et dirigeants pour leurs efforts.

Elle invite au dialogue social entre les divers échelons de la hiérarchie de l'entreprise, car il appartiendra aux intéressés de définir entre eux une règle de partage.

Elle ne nécessite aucun encouragement fiscal ou social et ne pèse donc pas sur les recettes publiques.

Elle ne restreint en rien les droits politiques des actionnaires, ce qui la rend accessible aux entreprises à capital familial. Surtout, elle favorise une forme de conciliation par la voie contractuelle d'intérêts si souvent mis en opposition. Sa mise en pratique est suspendue à une approbation de principe donnée par les partenaires sociaux, sans laquelle il serait vain d'espérer du législateur qu'il procède aux retouches à apporter au Code de commerce pour permettre l'ouverture du dividende à une nouvelle catégorie d'ayants droit.

Les avocats seraient heureux de contribuer à la réflexion.