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Vers un renforcement de la responsabilité des administrateurs ?

Christophe Blondeau, Avocat Associé

26/01/2009

L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Limoges le 6 octobre 2008 (CA Limoges, 6 octobre 2008, RG n° 07/00286) marque un net élargissement de la responsabilité des mandataires sociaux. Cette décision s'inscrit dans une tendance jurisprudentielle générale qui semble admettre plus favorablement les demandes en réparation engagées par les minoritaires, comme l'a encore récemment montré la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Sidel (CA Paris, 17 octobre 2008).

Au cas particulier, les petits porteurs d'une société anonyme ont assigné ses administrateurs ainsi que son président afin d'obtenir réparation du préjudice résultant de la diffusion de fausses informations et d'une présentation aux actionnaires de comptes inexacts. Plus précisément, il était reproché aux dirigeants de n'avoir pas mis en place un outil de gestion fiable permettant de déterminer avec précision les résultats de la société, ce qui avait conduit les commissaires aux comptes à insérer dans leur rapport certaines réserves concernant la fiabilité des résultats.

La Cour relève que la carence des dirigeants à mettre en place un tel outil de gestion a eu pour effet de fausser l'opinion du public, en ce que les comptes présentés ne donnaient pas une image fidèle des résultats de l'entreprise. De surcroît, le président du conseil d'administration avait diffusé dans la presse des communiqués très optimistes sur la situation de la société en omettant de rappeler les réserves émises par les commissaires aux comptes.

La Cour a alors estimé que, même si ce dernier "est seul à l'origine des communiqués de presse tronqués, les administrateurs ne sauraient pour autant arguer de ce qu'ils n'avaient pas connaissance du caractère trompeur tant des comptes présentés que des communiqués de presse diffusés".

De telles manoeuvres ont été considérées comme constitutives "d'une faute intentionnelle d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales" ouvrant un droit au bénéfice des actionnaires qui en sont les victimes à l'exercice d'une action individuelle en réparation de leur préjudice personnel. Ces derniers ont, en effet, été incités à souscrire ou à conserver des titres en raison de ces informations qui leur ont donné une vision tronquée de la situation de l'entreprise. Les magistrats ont, en conséquence, retenu que le préjudice indemnisable correspondait à l'intégralité de l'investissement réalisé sur la base de ces renseignements inexacts.

Dans le contexte économique actuel, cette décision apparaît symptomatique d'un mouvement plus large de responsabilisation des mandataires sociaux et notamment des administrateurs. Ces derniers ont, jusqu'à présent, été rarement inquiétés mais cet arrêt pourrait marquer un tournant significatif dans la mesure où les communiqués diffusés, l'ont été par le seul président. Est-ce à dire qu'ils auraient du, à leur tour, diffuser une information rectificative afin de limiter leur responsabilité ?

La question reste ouverte mais une réponse en ce sens semble difficile à mettre en oeuvre. Reste alors aux administrateurs d'enjoindre au président de modifier son communiqué ou d'entamer une procédure de révocation.

Article paru dans la revue Option Finance le 15 décembre 2008

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Christophe Blondeau
Associé
Paris