Découvrez ci-dessous l'ensemble des articles de notre Lettre des fusions-acquisitions et du private equity de décembre 2020
Dossier : la place des salariés dans les opérations de fusion-acquisition
- L’information, élément déterminant du bon achèvement de la consultation du CSE sur les opérations de cession p. 2
- Le rôle des représentants du personnel en cas de réorganisation juridique en Allemagne - Entretien avec Carsten Domke p. 3
- Risque social dans la due diligence et dans les garanties de passif p. 4
- Contrats de cession : de l’importance des clauses relatives aux salariés p. 5
- Loi Hamon : un dispositif contraignant et porteur d’incertitudes p. 7
- Organiser, penser et peser le rôle des équipes dirigeantes dans les opérations de fusion-acquisition p. 8
- La reprise en plan de cession : une modalité particulière d’acquisition d’entreprise, quel sort pour les salariés de la cible ? p. 9
- En fiscalité locale, la relation avec les élus locaux pour gérer une implantation ou une extension est-elle finalement ouverte ? p. 10
- Mouvements de salariés et protection des informations confidentielles de l’entreprise p. 11
- Financements structurés et implication des représentants du personnel p. 12
Actualités
- Arrêt Veolia/SUEZ : de l’effet utile à l’obligation de transparence du CSE en cas de cession p. 13
- ATAD 2 : l’application délicate du mécanisme aux fonds p. 14
- Règlement européen relatif au financement participatif, un cadre plus souple et de nouveaux services p. 15
- Contrôle des concentrations : procédure simplifiée et procédure dématérialisée p. 16
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