4ème Master Class du Droit Public de l'Economie d'Assas

Les modalités d’intervention de la puissance publique dans l’économie soulèvent des enjeux juridiques de plus en plus complexes. Les modèles traditionnels révèlent leurs limites, surtout en période de crise. L’État et les collectivités locales éprouvent par ailleurs de grandes difficultés, dans un contexte de globalisation économique, à faire émerger de nouveaux dispositifs d’intervention efficients, conformes aux contraintes juridiques internes, notamment constitutionnelles, et externes, notamment européennes.

Dans ce contexte, le Master de Droit public de l’Economie d’Assas a pensé qu’il était utile, dans le cadre d’une «Master Class» interactive, de dresser un diagnostic sans concessions et de tracer des perspectives d’évolution sur les principaux chapitres du droit public de l’Économie que forment l’encouragement public à l’investissement, la régulation et les entreprises publiques, le droit de la concurrence et les aides d’Etat et, enfin, les contrats publics d’affaires.

Programme 

Accueil : 8 h 30
Université Panthéon-Assas – Escalier K – 2e étage – Appartement décanal

Université Panthéon-Assas – Escalier M – 2e étage – Salle des Conseils

 9h00 - 10h30
Conférence-débat :
Régulation du marché de l’énergie - État des lieux et perspectives
Sandra Laguimina, Directrice Générale Adjointe, ENGIE
11h00 - 12h30
Atelier n° 1 : Régulation et Entreprises publiques
Transition énergétique, COP21, renouvellement des concessions de distribution, financement et installation des compteurs LINKIE, négociation des tarifs…
Comment faire face à ces défis majeurs ?
Jean-François Vaquieri
Directeur des Affaires juridiques et de la Régulation, ENEDIS
Laurent Deruy
Avocat associé, Gide Loyrette et Nouel

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14h00 - 15h30
Atelier n°2 : Concurrence et aides d'Etat
Actualité du droit des aides d'Etat et des sanctions prononcées par les autorités de régulation et de la concurrence
Jacques Derenne
Avocat associé, Sheppard, Mullin, Richter & Hampton LLP - Bruxelles
Dominique Berlin
Professeur à l'Université Panthéon-Assas

15h30 - 17h00
Atelier n°3 : Contrats publics d'affaires
Perspectives nées des ordonnances des 23 juillet 2015 (marchés publics) et 29 janvier 2016 (concessions) sur la pratique des contrats de la commande publique et sur leur contentieux - Où en est le processus de codification du droit de la commande publique - Quel avenir pour les contrats globaux et marchés de partenariat ?
François Tenailleau
Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Stéphane Braconnier
Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Directeur du Master de Droit public de l'économie