Le contentieux – qu’il soit judiciaire ou administratif - est soumis à un aléa important. Pour optimiser les chances de succès auprès des juridictions, et maîtriser autant que possible cet aléa, les employeurs doivent adopter certains réflexes simples au quotidien, par exemple lors d’une alerte relative à des faits de harcèlement, dans le suivi des forfaits annuels en jour, dans la gestion des décisions du médecin du travail, en cas de demande de reconnaissance d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, ou encore à l’occasion de la mise en œuvre d'une procédure de licenciement.
Cet Atelier sera l'occasion pour les intervenants de rappeler quelques bonnes pratiques utiles, notamment en matière probatoire, pour mettre toutes les chances de votre côté, et emporter autant que possible la conviction des juges.
Un bon dossier se prépare très en amont, et impose la réalisation d’écrits efficaces et pertinents !
Le nombre de places étant limité, merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 8 juin 2023.
Vos prochains ateliers en droit social
Atelier 4
Contrôle URSSAF : de la préparation à la contestation
Une invitation détaillée vous sera envoyée prochainement afin que vous puissiez vous inscrire à cet événement également.
