Benelux : évolutions récentes de la fiscalité des entreprises
Informations pratiques
Programme
31 mai 2018 Conférence réalisée
L'entrée en vigueur de la convention multilatérale de l'OCDE, l'influence des mesures anti-abus dans le prolongement du projet BEPS ou des récentes directives européennes en matière fiscale, et la signature d'une nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg dessinent un nouveau paysage pour les groupes français implantés dans cette région.
Avec les équipes fiscales de CMS en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, nous vous proposons d'aborder certains points clés de ces évolutions en analysant tant les contraintes que les opportunités.
Programme
- Bref aperçu des modifications attendues dans les conventions fiscales signées par la France avec les pays du Benelux à la suite de l’entrée en vigueur de la convention multilatérale de l’OCDE
- Impact de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg pour les entreprises/Focus sur les principales modifications, notamment pour le secteur de l’immobilier
- Actualité fiscale en Belgique (réforme fiscale), au Luxembourg (IP box) et aux Pays-Bas (régime des holdings)
Intervenants
- Herman Boersen, avocat associé, CMS Pays-Bas
- Agnès de l'Estoile-Campi, avocat associé, CMS France
- William Jean-Baptiste, avocat associé, CMS Luxembourg
- Olivier Querinjean, avocat associé, CMS Belgique
- Julien Saïac, avocat associé, CMS France
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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