Conférence réalisée
CET : décisions à prendre pour la fin de l’année en prévision de la Loi de finances
17 nov. 2011, 08:15 -
10:30
UTC
France
Forum CMS Bureau Francis Lefebvre
Informations pratiques
Programme
17 nov. 2011 Conférence réalisée
08:15 - 10:30 UTC
- Les principes à ne pas manquer dans la gestion de la CFE
- Les réflexes à conserver ou à acquérir pour déterminer sa CVAE
- Réclamations à déposer avant le 31 décembre 2011
- Déclarations et paiements avec une obligation généralisée aux télé-déclarations et télé-paiements
Forum a été animé par :
Cathy Goarant-Moraglia et Laurent Chatel, avocats associés au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.
Ils ont abordé les principaux sujets suivants :
- CFE : la régularisation de la nouvelle taxe frappant les immeubles à la disposition de l’entreprise.
- Contrôle de la valeur foncière imposable
- Révision des valeurs locatives foncières des locaux commerciaux - CVAE : la généralisation de la cotisation minimale
- Détermination de la valeur ajoutée,
- Une nouvelle attention particulière à avoir sur la notion de période de référence - Le mécanisme du plafonnement de la CET
- La gestion de l’écrêtement de la CET
- Réclamation pour 2010 et 2011
- Imputation sur les soldes de la CFE et/ou de la CVAE
- La gestion des nouvelles obligations par télé transmission.
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337,7 kB
Presentation_CET_Approche_cloture2011_17_11_2011
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