CET : décisions à prendre pour la fin de l’année en prévision de la Loi de finances

• Les principes à ne pas manquer dans la gestion de la CFE
• Les réflexes à conserver ou à acquérir pour déterminer sa CVAE
• Réclamations à déposer avant le 31 décembre 2011
• Déclarations et paiements avec une obligation généralisée aux télé-déclarations et télé-paiements

Forum a été animé par :
Cathy Goarant-Moraglia et Laurent Chatel, avocats associés au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.

Ils ont abordé les principaux sujets suivants :

• CFE : la régularisation de la nouvelle taxe frappant les immeubles à la disposition de l’entreprise.
  - Contrôle de la valeur foncière imposable
  - Révision des valeurs locatives foncières des locaux commerciaux
• CVAE : la généralisation de la cotisation minimale
  - Détermination de la valeur ajoutée,
  - Une nouvelle attention particulière à avoir sur la notion de période de référence
• Le mécanisme du plafonnement de la CET
• La gestion de l’écrêtement de la CET
• Réclamation pour 2010 et 2011
• Imputation sur les soldes de la CFE et/ou de la CVAE
• La gestion des nouvelles obligations par télé transmission.