Home / Conférences / CET : décisions à prendre pour la fin de l’année...

CET : décisions à prendre pour la fin de l’année en prévision de la Loi de finances

France

Conférence réalisée
17 novembre 2011, 08:15 - 10:30


  • Les principes à ne pas manquer dans la gestion de la CFE
  • Les réflexes à conserver ou à acquérir pour déterminer sa CVAE
  • Réclamations à déposer avant le 31 décembre 2011
  • Déclarations et paiements avec une obligation généralisée aux télé-déclarations et télé-paiements

Forum a été animé par :
Cathy Goarant-Moraglia et Laurent Chatel, avocats associés au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.

Ils ont abordé les principaux sujets suivants :

  • CFE : la régularisation de la nouvelle taxe frappant les immeubles à la disposition de l’entreprise.
    - Contrôle de la valeur foncière imposable
    - Révision des valeurs locatives foncières des locaux commerciaux
  • CVAE : la généralisation de la cotisation minimale
    - Détermination de la valeur ajoutée,
    - Une nouvelle attention particulière à avoir sur la notion de période de référence
  • Le mécanisme du plafonnement de la CET
  • La gestion de l’écrêtement de la CET
  • Réclamation pour 2010 et 2011
  • Imputation sur les soldes de la CFE et/ou de la CVAE
  • La gestion des nouvelles obligations par télé transmission.

Intervenants

Laurent Chatel
Laurent Chatel
Associé
Paris
Cathy Goarant-Maraglia
Cathy Goarant-Moraglia
Associée
Paris