Colloque | Actualité et enjeux de la protection du contribuable
Informations pratiques
Programme
13 mai 2014 Conférence réalisée
L’association des Fiscalistes de Paris V et les étudiants 2014 du Master 2 Juriste Fiscaliste de l’Université Paris V (près de 1000 anciens diplômés) ont l’honneur d’organiser un colloque annuel portant sur l’actualité fiscale. Les précédentes éditions ont permis de réunir les professionnels autour des questions d’optimisation fiscale en 2013, d’harmonisation fiscale en 2012.
L’organisation et la réussite de ce colloque témoigne de la vitalité du M2JF qui, depuis sa création par le Professeur de Lauzainghein en 1976, a su faire preuve d’une longévité remarquable. L’année dernière, près d’une centaine de professionnels, avocats et juristes fiscalistes d’entreprises, ont assisté au colloque. Étaient présents les cabinets suivants, notamment, CMS Bureau Francis Lefebvre, TAJ, Baker & McKenzie, Lathman & Walkins, Mayer Brown, Moisand Boutin, Bredin Prat, Wragge & Co, Marccus Partner, Gide etc…
Cette année, les étudiants du M2JF ont choisi de traiter de l’actualité et des enjeux de la protection du contribuable. A cette occasion, l’AFPV accueillera Monsieur Bruno Bézard, Directeur Général de la Direction Générale des Finances Publiques, pour intervenir sur le thème « la relation de confiance ».
Première partie
- M. Bruno Bézard | Directeur Général de la DGFIP :
« La relation de confiance » - Me Elisabeth Ashworth | Avocate associée chez CMS Bureau Francis Lefebvre :
Présentation des travaux des Assises de la fiscalité – « Les relations avec l’administration fiscale » - M. Thierry Lambert | Professeur à Aix-Marseille Université :
« Le Conseil constitutionnel et les procédures de contrôle fiscal »
Deuxième partie
- Me Eve Obadia et Me Jérôme Barré | Avocate associée chez Cabinet Obadia et Avocat associé chez Franklin :
« L’exposition du contribuable depuis la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière » - M. Jacques Buisson | Professeur émérite à l’Université Paris V René Descartes :
« L’application de la CEDH à l’heure de la pénalisation »
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