TVA et fiscalité indirecte
Notre savoir-faire au service de vos opérations stratégiques
La TVA et la fiscalité indirecte frappant les biens et les services s’imposent plus que jamais comme un enjeu majeur pour les entreprises. Portées par la digitalisation de l’économie, le renforcement des obligations déclaratives et la volonté accrue des pouvoirs publics de lutter contre la fraude, les règles évoluent rapidement et exigent une attention et une adaptation constantes.
Dans ce contexte, la réforme majeure de la facturation électronique et du e-reporting à horizon 2026, la directive ViDA modernisant les règles de TVA, ainsi que la création et l’adaptation de taxes indirectes sectorielles redessinent en profondeur les pratiques. Cette dynamique constitue une source de contraintes et de risques, mais également une opportunité tangible d’optimiser la trésorerie et la chaîne logistique des entreprises.
Une expertise articulée autour des nombreuses problématiques rencontrées par nos clients
Notre équipe est spécialisée en TVA, taxe sur les salaires, C3S, taxes sur les biens et services et droits de mutation applicables aux transactions immobilières. Nous conseillons nos clients sur l’ensemble des sujets clés : détermination et respect des règles d’application de la TVA et de la taxe sur les salaires, obligations déclaratives et formelles, règles de facturation, gestion des taxes annexes à la TVA et traitement des problématiques transfrontalières.
Nous intervenons en France et à l’international, à chaque étape de vos opérations, avec une approche pragmatique orientée vers la performance opérationnelle et la sécurité juridique.
Nous accompagnons ainsi nos clients dans leurs opérations immobilières (y compris en ce qui concerne les droits de mutation), leurs opérations en capital (structurations et restructurations), leurs opérations bancaires, financières et d’assurance, leurs opérations transfrontalières (intracommunautaires et hors UE).
Nous maîtrisons également les enjeux de l’économie des plateformes et du commerce électronique ainsi que les opérations réalisées par les personnes morales de droit public ou par les organismes sans but lucratif.
Notre assistance porte aussit sur des problématiques liées au respect des obligations formelles propres à la TVA et à l’adaptation à la facturation électronique et au e-reporting des transactions, en lien avec notre équipe de fiscalité informatique.
Un accompagnement de premier-plan
Fort d’une expérience historique dans le domaine de la TVA et des taxes sur le chiffre d’affaires, notre cabinet est reconnu pour son expertise sur le marché, tant au niveau national qu’international.
Nos avocats travaillent en étroite collaboration avec les autres équipes du cabinet et s’appuient sur notre organisation internationale CMS pour vous proposer des solutions opérationnelles, adaptées à votre situation et vos objectifs. Notre savoir-faire nous permet de servir au mieux vos intérêts tout en vous assurant la plus grande sécurité juridique.
Nos avocats spécialisés en TVA et fiscalité indirecte
TVA et fiscalité indirecte
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
À propos de CMS