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Conférence réalisée

Conférence | Vers des infrastructures sociales durables

Plus d'opportunités pour les investissements privés !

07 nov. 2024, 09:00 - 11:00 CEST France CMS Neuilly-sur-Seine

Informations pratiques

Programme

07 nov. 2024 Conférence réalisée

09:00 - 11:00 CEST

Lieu

Neuilly-sur-Seine, France

Pour la 7e année consécutive, CMS Francis Lefebvre est partenaire de l'Infraweek.

L’accès aux services collectifs, notamment dans les domaines de la santé, l’éducation, la sécurité, l’alimentation, le logement, la culture ou le sport nécessitent la réalisation ou la rénovation d’infrastructures qui en sont le support.

Alors que le financement public apparaît fortement contraint, l’investissement privé durable peut-être une réponse, qui ne doit pas être confondue avec la "privatisation" ou la "marchandisation" des services eux-mêmes.

Nous vous proposons de réaliser un état des lieux des projets et des schémas juridiques innovants récemment mis en œuvre dans ce domaine, à partir d’exemples concrets. 

  • Les concessions bâtimentaires à usage mixte
  • Les SEMOP avec tiers investisseur 
  • La structuration des conventions domaniales pour permettre le financement privé 
  • La création d’une société à mission d’intérêt public 
  • Les partenariats publics privés institutionnels avec les opérateurs privés pour la production de logements sociaux : SCCV "loi Alur" et sociétés "loi Molle"
  • Le recours aux marchés de partenariats pour la création de logements étudiants par les CROUS 

Informations pratiques

  • Accueil café à 8h30
  • Lieu : CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle 92200, Neuilly-sur-Seine, France
  • Contact : events@cms-fl.com 

Nombre de places limité, merci de bien vouloir vous inscrire avant le lundi 4 novembre 2024.

Intervenants

Avec les interventions de :

  • Laure Hilzenkopp, directeur de projet, ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, FinInfra
  • Anne-Violaine Sibaud, directrice adjointe, Région Occitanie
  • Olivier Noblecourt, directeur de l'investissement local durable, Meridiam
  • Walid Ben Youssef et Stéphane Manoukian, associés, EY Consulting

Lieu

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
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