Evénement hybride | IA, libertés fondamentales du salarié : une actualité à fort impact pour les entreprises | Jeudi 18 juin 2026

En cette fin de premier semestre 2026, les entreprises font face à une double évolution réglementaire et jurisprudentielle qui impacte leurs pratiques et leur gestion des risques :

• l’entrée en vigueur le 2 août 2026 du règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act) qui encadre les usages de l’IA dans les organisations.
   
• les récentes décisions de la Cour de cassation relatives à la liberté d’expression et à la vie privée des salariés qui redessinent les contours du pouvoir disciplinaire de l’employeur.

L’IA Act, premier cadre juridique global dédié à l’IA, transformera les obligations des entreprises utilisant l’IA en matière de RH, recrutement, évaluation des salariés, outils collaboratifs, conformité ou encore relation client. Elles devront identifier les systèmes d’IA utilisés, évaluer leur niveau de risque, renforcer leur gouvernance et mettre en place des procédures internes de conformité, sous peine de sanctions dissuasives.

Ces exigences s’inscrivent dans un mouvement de responsabilisation des entreprises en matière de gouvernance et de protection des libertés individuelles.

L’exercice de ces libertés individuelles doit par ailleurs se concilier avec la protection des intérêts légitimes de l’employeur comme le montre la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de liberté d’expression.

Enfin, la jurisprudence continue d'affiner la distinction entre vie privée, dont la violation peut entraîner la nullité du licenciement, et vie personnelle, dont l’atteinte relève du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette frontière délicate à appréhender constitue un enjeu stratégique pour les directions RH et juridiques.

Programme
 

Décryptage des bonnes pratiques et réflexes pour :

• concilier innovation, performance, sécurité juridique ;
• anticiper les impacts de l’IA Act sur votre organisation ;
• identifier les risques juridiques liés à l’utilisation des outils d’IA ;
• sécuriser vos pratiques RH et disciplinaires ;
• mieux appréhender les nouvelles exigences jurisprudentielles relatives aux libertés fondamentales des salariés.